Dette suite à des piges non payées

Bonjour.

J'ai écris en tout 12 articles pour une revue mensuelle à tirage francophone (maison d'édition connue et implantée en Normandie). Les 3 derniers ne m'ont jamais été payés alors qu'ils ont bel et bien été édités (le dernier date de décembre 2008 et le premier de septembre 2007). Le délai est effectivement important, mais cet éditeur met beaucoup de temps à payer les "piges". La somme se monte à 1400 euros non payés à ce jour, j'ai relancé deux fois dont la dernière en lettre A-R à la fin cet été (30 août 2009), je n'ai aucune réponse de l'éditeur, je sais qu'il l'a reçue et lue, je connais son rédacteur en chef (un ami). Il n'y a eu aucun contrat de passé, dans ce milieu pour des articles, cela ne se fait pas (sauf pour l'édition d'un livre). Je suis trop loin (900 kms) de cet éditeur pour aller le voir de visue. Ma question : que puis je faire pour l'OBLIGER à me payer mon dû ?
Cette somme est très importante pour moi, vu les frais engagés pour l'achat de la documentation et tout simplement par honneteté envers moi !
Mes salutations distinguées

Cher monsieur,


Tout travail mérite salaire!

La seule preuve de la rédaction des articles en question, associée au fait qu'ils ont été édités, devrait vous permettre d'obtenir gain de cause devant une juridiction.

Un pigiste étant un travailleur indépendant, vous pouvez saisir le juge de proximité du lieu où le journal à son siège social. Deux moyens sont possibles pour faire saisir le juge de proximité: La déclaration au greffe (moyen le plus simple pour un non-juriste mais qui vous force à aller sur les lieux), l'assignation (moyen qui vous permet d'agir à distance mais qui n'est pas forcément très simple). En effet, l'assignation consiste à rédiger un acte, que vous allez ensuite devoir faire signifier par un huissier à votre adversaire après s'être assuré d'une date possible pour l'audience.

Une bonne solution consisterait à donner votre affaire à un huissier compétent qui acceptera de rédiger votre assignation. Une fois que l'éditeur aura été averti de la saisine du tribunal, il sera sans doute beaucoup plus enclin à vous payer votre du sans même attendre d'aller devant le tribunal.

S'il refuse de payer, alors vous n'aurez plus qu'à défendre votre cause devant le tribunal.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse ultra rapide !

Donc, je n'ai pas de moyen de traiter l'affaire ici dans les Alpes de Haute Provence !

Il faut que je mandate un huissier du 04 qui se chargera des démarches auprès du juge d'instance de Bayeux (dans le cas présent) C'est ça ? J'ai bien compris la démarche ?

C'est très ennuyeux, et donc de victime je deviens en plus débiteur des frais obligatoires à mon déplacement, si je veux déposer auprès des Greffes de Bayeux ! Puis je les inclure dans ma requête en ce cas, ou ceux que l'huissier de mon secteur (si j'ai bien compris)ne manquera de me demander ?

Merci pour votre aide, en tout état de cause.
Mes salutations distinguées.

Cher monsieur,




Si, si vous prenez un avocat. Mais cela ne vaut pas le coup ici.



Vous avez parfaitement compris!


Si, si, si bien sûr. Ce sont les articles 695 et 700 du Code de procédure civile: Vous pouvez demander remboursement de tous les frais engagés. C'est presque toujours accepté par le juge si vous gagnez et si cela n'est pas excessif. Par exemple, hors de question de vous faire rembourser un hôtel 5* pour la nuit précédent l'audience.


Très cordialement.

Bien c'est parfait !

Super réponses et qui plus est à une vitesse record et un samedi lendemain de fête de Noël !

Là je suis cloué ! félicitations à vous ou à l'équipe, c'est je dois le reconnaitre : scotchant ;)

Je vais donc mettre en marche la machine. Rageant mais malheureusement incontournable.
Je pourrais éventuellement vous donner la conclusion si vous le désirez.

Bien cordialement et merci pour votre aide. Passez une bonne fête de jour de l'an.

Cher monsieur,



Je vous remercie pour ces adorables propos.

Vous savez, une fois que j'ai fini de faire la tournée des cadeaux avec mes rennes, j'ai tout le reste de la journée à consacrer aux clients!



Avec plaisir.

Je vous communique mon adresse mail pour simplifier l'opération:




Je vous souhaite à vous aussi de très bonnes fêtes.


Très cordialement.