Posté le Le 13/12/2012 à 20:29
Bonjour,
J'appartient à une société AAAA (PME 15 salariés), qui me vend en prestation de service à une société BBBB (grosse boîte) qui elle même me vend en prestation de service a une société CCCC (grosse boîte aussi).
Etant en déplacement longue durée (8 ans) je ne perçois plus de frais de déplacement, j'ai à la place un forfait kilométrique journalier de 30€ (0.42€/km).
La société BBBB me vend à la société CCCC en déclarant 100€ de frais de déplacement par mois pour ma personne (ça leur permet de toucher 100€ en plus du tarif auquel ils me vendent ils ont un accord mondial entre les 2 sociétés...).
Problème: la société CCCC s'est rendu compte que je ne percevais pas ces 100€ de frais de déplacement et que j'étais "local", scandale à tous les étages, réunions de grosses pontes, CCCC demande à BBBB de lui rembourser les frais, BBBB rejette la faute sur ma boite en disant que mon patron est le tricheur (ce qui en l'occurence n'est pas le cas).
Après une réunion entre la société BBBB et mon patron, ils lui mettent la pression (il y a quand même 1/3 du chiffre d'affaire de ma boite qui vient d'eux) et lui demandent de faire une déclaration comme quoi il nous a bien payé les frais, et mon patron me demande de signer la déclaration.
1) Si je signe la déclaration sans percevoir les frais est-ce que je risque quelque chose?
2) Si je signe et que je perçois ces frais, je me retrouve dans l'illégalité d'un point de vue fiscal et ma boite aussi?
3) Ai-je une autre possibilité?
Merci de vos réponses, je me sens vraiment très mal à l'aise avec cette affaire...