Heures manquantes bulletin de salaire
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Posté le Le 18/08/2023 à 12:03
Bonjour,
J’ai l’impression que toutes mes heures effectuées sur le mois de juillet n’ont pas été compté en totalité sur ma fiche de paie. Je m’explique :
Je suis sur un avenant à 20h/semaine. Mon salaire de base est donc sur une base de 86,67.
J’ai signé un avenant du 17 juillet au 6 août à 24h/semaine.
La semaine du 17 au 23 juillet j’ai bien fait 24h/semaine.
Par contre, la semaine d’après donc du 24 au 30 juillet j’ai fait 27h.
J’ai donc en plus des 86,67h de base fait 4+7 heures en plus.
Cependant, sur ma fiche de paie il est seulement inscrit mon salaire de base + seulement 8 heures d’avenant contrat. Où sont passés les 3 heures ? 3 = (4+7)-8
J’ai beau réfléchir j’ai l’impression que ces 3 heures ont disparu et m’ont pas été payé.
Si vous avez des questions afin de mieux comprendre ma situation j’y répondrai rapidement. J’aimerais être éclairé sur ce sujet avant d’en faire part à mon employeur.
Merci d’avance pour vos réponses !
 
Posté le Le 18/08/2023 à 13:38
Bonjour,
Dans le cas d'un temps partiel on parle d'heures complémentaires et non heures supplémentaires.
La quantité d'heures complémentaires est limitée par le code du travail à 1/10 eme du temps prévu au contrat.
Ces heures sont majorées de 10% ou plus (selon convention).
Ainsi, si vous avez un contrat de 20 heures de travail par semaine, vous pouvez travailler 1/10ème de 20 en plus, soit un maximum de 2 heures complémentaires par semaine. Ce qui semble correspondre aux 8 heures qui vous ont été comptées.
Ces éléments doivent être précisés clairement dans votre contrat.
Il existe des exceptions dans certaines situations très précises pour lesquelles s’applique la règle du 1/3 de la durée de travail. (ça ne semble pas être votre cas).
voir convention collective
voir accord de branche étendu
voir accord d’entreprise ou d’établissement
Cordialement,
Posté le Le 18/08/2023 à 15:22
J’ai bien prit note de votre réponse.
Cependant je ne comprends toujours pas pourquoi il y a 3 heures de travail qui n’apparaissent nul part sur le bulletin de paie.
J’ai signé un avenant de 24h semaine pour 2 semaines. Les 8 heures d’avenant correspondent à la différence entre l’avenant et le contrat à 20h.
Cependant durant ces 2 semaines j’ai effectué 24 et 27 heures donc 8 d’avenant + 3 complémentaires.
Et c’est justement les 3 heures complémentaires qui n’appairassent nulle part.
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