Citation :
J'aurais voulu savoir si ces heures, qui ne me font pas dépasser 39H par semaine auprès de cet employeur, doivent être majorées?
Bonjour,
En aucun cas, vos heures complémentaires en plus de vos 23 heures ne peuvent vous faire atteindre 35 heures. En effet, il est interdit pour un temps partiel d'atteindre la durée d'un temps plein. Or, comme vous parlez de 39 heures, on peut penser que vous dépassez les 35 heures.
Concernant les heures complémentaires et leur majoration, vous avez le droit d'accomplir ces heures dans la limite de 1/10ème de votre horaire contractuel, soit donc 2.3 heures par semaine ou de 1/3 si une disposition conventionnelle le prévoit, soit 7.67 heures, donc loin des 35 heures de toute façon (23+7.67 = 30.67 heures).
La majoration est de minimum 10% pour les heures effectuées dans la limite du 1/10ème et 25% au delà.
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Superviseur