Incompréhensions sur mes droits après un arrêt maladie (ALD)

Bonjour,

Je rencontre plusieurs incompréhensions avec mon employeur concernant la gestion de mes droits durant et après mon arrêt maladie (ALD, de septembre 2022 à septembre 2023). J’aimerais savoir si ces situations sont normales :

1. Congés payés : Ce point a déjà été abordé sur le forum ici : https://www.forum-juridique.net/travail/salaries/conges-payes/cumul-des-conges-payes-pendant-une-ald-t55193.html.

2. Fiche de paie négative : Un prélèvement actif (50 € par mois) a continué pendant mon arrêt maladie, entraînant des fiches de paie négatives alors que mon salaire était de 0 €.

3. Régularisation : À mon retour, l’entreprise a déduit d’un seul coup 315€ sur mon salaire.

4. Mutuelle : En vérifiant mes bulletins, j’ai découvert que l’entreprise m’avait inscrit à sa mutuelle, alors que j’avais une mutuelle individuelle au moment de mon embauche. Je l’avais signalé à l’oral, mais je n’ai jamais donné mon consentement écrit ni reçu de notification explicite.

J’aimerais comprendre ma situation et savoir si ces pratiques sont normales

Merci pour votre aide

Hello !

Q1- Le principe d'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie a été légiféré depuis Avril 2024. Quelle est votre éventuelle question résiduelle à propos de CP ? Lecture pour vous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37482

Q2- Quel est le libellé de ce "prélèvement actif de 50€" sur vos bulletins de salaire ? En avez-vous questionné votre employeur à partir d'Octobre 2022 ? Qu'a-t-il répondu ?

Q3- Quel est le libellé de cette "déduction d’un seul coup 315€" sur votre salaire ? En avez-vous questionné votre employeur à votre retour au travail en Octobre 2023 ? Qu'a-t-il répondu ?

Q4- Depuis le temps (date de votre embauche ?) vous auriez dû vous en rendre compte et réagir. Lecture pour vous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

A+

Bonjour

Quelle est la date de rentrée dans l'entreprise ?
Quelle est la CCN ?
Vous aviez combien de CP au départ de cet arrêt ?
Vous aviez combien de CP à poser entre Mai 2023 et juin 2024?

Merci pour vos réponses et références utiles. Voici quelques précisions :

Date d’entrée et CCN :
J’ai intégré l’entreprise en novembre 2021, et il n’y a pas de convention collective applicable.

Congés payés :
Avant mon arrêt maladie en septembre 2022, j’avais 11 jours en N-1 et 7,5 jours en N. À mon retour en septembre 2023, il me restait 8 jours en N-1 et 2 jours en N. En juin 2024, j’avais cumulé 17 jours en N-1.
J’ai pris connaissance de la loi d’avril 2024 et demandé des explications à la personne en charge des congés. Elle m’a répondu que, dans mon cas, je n’avais pas cumulé de jours pendant mon arrêt, expliquant que sa durée aurait été "trop longue".

Prélèvement de 50 € :
Ce montant, indiqué comme "acompte" sur mes fiches de paie, a été prélevé chaque mois pendant mon arrêt maladie alors que je percevais uniquement des indemnités journalières (IJ). Bien que j’aie autorisé ce prélèvement pendant la subrogation (accord convenu avec la personne en charge), les prélèvements ont continué après la fin de la subrogation en février 2022, entraînant des fiches de paie négatives.

Déduction de 315 € à mon retour :
En septembre 2023, cette somme a été retirée en une fois de mon salaire pour rattraper les prélèvements accumulés pendant mon arrêt le libellé est "Net à reporter avant I.R. La personne en charge m’a confirmé qu’elle n’avait pas arrêté les prélèvements, sans fournir d’autre justification.

Mutuelle :
J’avais une mutuelle individuelle lors de mon embauche en novembre 2021, que j’avais signalée oralement. Cependant, je n’ai jamais signé de document ni reçu de notification concernant une affiliation automatique. Je reconnais que je n’ai pas vérifié mes fiches de paie à l’époque, ce qui a conduit à ces prélèvements.