Indemnités journalières

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Posté le Le 09/05/2024 à 15:56
Bonjour. Je suis en arrêt maladie depuis moins de six mois et mon employeur me verse environ 66% de mon salaire par mois. Il perçoit les indemnités journalières de la CPAM. Il n'y a pas de subrogation employeur et la cpam me dit le contraire. Mon employeur doit-il me reverser les indemnités perçues ?

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Posté le Le 09/05/2024 à 16:07
Bonjour

Je ne vois pas vos fiches de paie pour comprendre votre problématique .
Je ne sais pas pourquoi vous êtes payé 66.6% de votre salaire de réference et à quoi cela correspond .
Au final, votre employeur vous verse quoi ?
Parce que les 66.6% correspondent généralement à ce que PEUT verser un employeur , indemnités journalières incluses .
Vous recevez directement aussi des IJSS ?

Quelle est votre CCN et votre ancienneté ?

Posté le Le 09/05/2024 à 16:27
Je depends de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial. Mon salaire (éléments de revenu net) du mois de mars est de 2064 € - reversement IJSS net moins de 60 jours 1706 € et IJSS soumis ou pas 1760 € et NET à payer avant impôt est de 1936 €. Donc le mois de mars, je n'ai perçu que 1936 € et rien d'autre.

Posté le Le 09/05/2024 à 17:05
Je ne vois pas votre fiche de paie , je ne comprends pas à quoi correspond tous les chiffres que vous donnez , je ne sais même pas combien vous gagnez en brut habituellement et en net habituellement .

Je ne comprends pas non plus à quoi correspond ces 66.6% puisque dans votre CCN on parle de 90 jours à 100% et 90 jours à 75% SI vous n'avez pas déjà été en arret 12 mois avant .
S'en suit une prévoyance à 73% du brut .
Si vous êtes non cadre .

Mais que ce soit le maintien de salaire ou une eventuelle prévoyance cela s'entend toujours IJSS brutes incluses .
Donc si au bout de 90 jours ( ou moins selon que vous avez été en arret dans les 12 mois) vous gagnez moins en brut et net qu'habituellement c'est normal .
75% du net ou 73% du brut, ça fait moins que 100% ...

Article 4

En vigueur étendu

Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations (indemnités journalières, rentes ou pensions) que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale ou du régime de prévoyance.

Posté le Le 09/05/2024 à 18:04
Sauf que je ne perçois pas les indemnités journalières et elles sont versées directement à l'employeur. Voici le détail des éléments brut de revenu de ma fiche de paie du mois de mars. Mon salaire brut (salaires convention + ancienneté + indemnités maintien de salaire) est de 3582 € + maintien absence maladie de 2590 € et déduction d'absence maladie 75% de -3454 € ainsi que déduction de la déduction des ijss -60% de -1829 € ainsi que régularisation du garanties net de -345€. Conclusion : gain brut +6173 € et en retenues -5628€ = Montant brut soumis a cotisation 544 €. En février ma fiche de paie montre un brut de +5256 € et déduction de retenue de -2897€ = Montant brut de +2359 € pourquoi une différence entre mars et février ?

Posté le Le 09/05/2024 à 18:25
Franchement ce que vous dites m'est incompréhensible sans voir vos fiches de paie .

Je ne sais même pas quel statut vous avez ( cadre ?)
Je ne sais pas combien vous gagnez en brut habituellement .
Ni ce que vous gagnez en net habituellement .
Je ne sais pas le montant d'une IJSS brute .
Je ne sais pas si pendant les mois mentionnés il y a passage de 100% à 75% voire la prévoyance ( 73% du brut)
Je ne sais pas non plus depuis combien de temps vous êtes en arret ( précis) ni vous avez été déjà en arret dans les 12 mois .
Et vous ne m'aidez pas en ce sens .


Exemple :
Citation :
on salaire brut (salaires convention + ancienneté + indemnités maintien de salaire) est de 3582 € + maintien absence maladie de 2590 €

pourquoi votre salaire brut ( habituel?) est assorti d'un maintien de salaire ? maintien de salaire que vous rajoutez, encore après ?

C'est quoi gain brut 6573e ?

Ben la différence peut simplement venir du fait que vous êtes passé d'une période à 100% à une période à 75% ( et cela en cours de mois) ou à 73% du brut .

Vous ne donnez aucune information claire qui pourrait m'aider .

Donc tout ce que je peux vous dire ce sont des généralités comme déjà dit .
Si vous êtes non cadre ( je n'ai pas de don de divination pour le savoir )
Vous devez avoir 100% du net les 90 premiers jours de maladie ijss incluses ( et on tient compte des jours que vous avez déjà eu sur les 12 mois)
Vous devez avoir 75% de votre salaire net les 90j suivant, ijjs brutes incluses .
Et après la prévoyance se met en route à 73% du brut ijss incluses donc cela fait moins en net .

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