Jours de carence sur jours de repos

Bonjour,
J'ai été en arrêt maladie du 17 au 20 mai 2022. Ma convention prévoit 3 jours de carence. Sur mon salaire du mois de mai, il m'a été retenu 3 jours de travail. Normalement, je travaillais le mardi 17, en revanche le mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 étaient mes jours de repos hebdomadaire. Ma question est la suivante : doit-on me retenir 3 jours de salaire sachant qu'hors maladie je ne travaillais pas de toute façon les 18,19 et 20 ? Ou bien doit on retenir uniquement les jours travaillés, soit le 17 uniquement ?

Bonjour KL,

Question épineuse, et peut-être incomplète.

Comme les Congés Payés, les Repos hebdomadaires sont un droit acquis (et payés).
Pour un employeur, vous êtes au travail, malade ou en congé.
Chaque situation est spécifique.
Si vous êtes à la fois malade et en congé, laquelle des deux situations prime sur l'autre ?

L'Europe et la France ne répondent pas pareil à cette question. Pour l'Europe, que vous soyez malade ou pas, c'est le congé qui prime. Donc, vos trois jours doivent être rémunérés, et il ne sera pas considéré que vous étiez malade pendant ces trois jours. Ils vous sont donc payés.

Pour la France, c'est la maladie qui prime. Mais si vous êtes malade, ce n'est pas une raison pour vous priver de vos droits acquis. Et donc, pendant la période de maladie, il n'est pas considéré que vous avez pris vos congés. Ils vous sont encore dus.

Dans votre situation, votre employeur applique la règle française. Ce qui veut dire que vos jours de repos du 18 au 20 mai n'ont pas été pris et qu'ils vous sont encore dus.
Si ce n'était pas le cas, votre employeur aurait à la fois le beurre et l'argent du beurre : Vous êtes malade pendant vos jours de repos, il ne vous paye pas suite aux jours de carence, et du coup, il ne vous paye pas non plus vos jours de repos alors qu'il vous les doit !

Votre convention collective pourrait vous apporter des précisions sur ce dernier point. Que ce passe-t-il pour des repos non pris ? Sont-ils reportables, doivent-ils être payés, à quel taux ???

A vérifier.

Bonjour,

Jours de repos hebdos et jours de congés payés sont des choses différentes.

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Superviseur

Bonjour kl1822,

Votre employeur a bien fait les choses dans les règles.

Les 3 jours de carence ne le concerne pas mais concerne le paiement des IJSS.

Dès le moment où vous êtes déclaré en arrêt maladie, ce n'est plus votre employeur qui vous paie, mais la Sécurité Sociale (sauf l'éventuel complément, lui-même lié au paiement par la SS).

Donc il est normal que votre employeur ne vous ait pas payé dès le début de votre arrêt maladie. Ensuite, la SS a appliqué les 3 jours de carence avant de verser les IJSS.

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Superviseur

Bonjour Janus2,



Ce ne me semble pas exact. Les IJSS sont une chose et la convention collective en est une autre (et la loi une troisième !).
Légalement, le délai de carence employeur est de 7 jours, mais il peut être moindre dans la CC. Après ce délai, le maintien du salaire est de 90%, soit, en principe, 50% par les IJSS et donc 40% par l'employeur (chiffres légaux qui peuvent être différents dans la CC).

Dans ce cas, on ne sait pas si KI a confondu le délai de carence SS ou celui de sa CC. A préciser !

De plus, la CPAM verse normalement les IJ par virement direct sur le compte bancaire du salarié. Le bulletin de salaire n'est pas concerné. Donc, le fait de retenir 3 jours ne parait pas suffisant puisqu'il y a eu 4 jours de maladie.

Après, que la CPAM ait versé une IJ pour 1 jour est normal, mais il reste à vérifier la CC pour la carence employeur.

Pas forcément, l'employeur peut avoir la subrogation. Par exemple, perso, quand je suis en arrêt maladie, c'est bien mon employeur qui me paie et lui touche les IJSS.

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Superviseur

Hello Janus2;

Oui bien sûr, c'est pour cela que j'ai dit "normalement".
La mise en place d'une subrogation n'est pas élémentaire, et en plus dépend de conditions financières ...

KL pourra nous éclairer sur son [barre]K[/barre] cas !

Bonjour à tous, merci pour vos réponses. Je suis éducateur spécialisé sous la convention 51. Dans cette convention, il y a 3 jours de carence.
En revanche, je ne trouve aucune information sur les repos hebdomadaire pendant la maladie...
En effet, concernant les congés payés ceux-ci sont obligatoirement dûs si ils tombent lors d'un arrêt maladie. Mais qu'en est-il du repos hebdomadaire qui dans tous les cas, selon mon raisonnement (mais ce n'est que mon raisonnement lol) que je sois en arrêt maladie ou en repos je suis absent. Donc je ne comprends pas pourquoi le repos hebdomadaire doit être soustrait à mon salaire. Question vraiment pas simple ! J'ai posé la question à la secrétaire RH elle m'a simplement répondu :" eh oui c'est comme ça !"...

Je vous ai répondu.
Dès l'instant où vous êtes en arrêt maladie, c'est la SS qui vous paie. Elle applique alors 3 jours de carence. Peu importe que ces jours soient des jours travaillés ou pas.
Vous noterez d'ailleurs que la SS vous paie sur 7 jours par semaine...
Et pour ce qui est du complément éventuel de l'employeur, la carence peut être différente (jusqu'à 7 jours) et surtout il ne peut pas être versé sur les jours de carence de la SS.

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Superviseur

Hello KL,

Un peu de lecture de la CCN_51 confirme ce que je disais et apporte quelques précisions :
- Votre délai de carence employeur est aligné sur celui de la SS, c'est pour cela qu'il est de 3 jours. (c'est mieux que la loi qui donne 7 jours je crois)
- Une fois ce délai passé, votre rémunération nette est maintenue à 100%, c'est-à-dire que votre employeur va verser le complément des IJSS, calculé par jour.
Question : Savez-vous s'il y a subrogation ou pas ? (qui vous verse les IJSS, employeur ou CPAM))

Le document est un peu épais (521 pages !), mais je n'ai pas non plus trouvé de texte concernant un congé maladie pendant les jours de repos.
Comme indiqué précédemment, pour moi, les jours de repos sont dus suite à une certaine quantité de travail. Ils restent dus en cas de maladie.
Avez-vous un compteur quelque part ?

@Janus2
J'entends bien que les congés payés ne sont pas définis de la même façon que les jours de repos. Mais pouvez-vous qualifier un peu mieux ce que vous entendez par 'différents' ? Merci.

@Janus2



Désolé, la CCN_51 dit autre chose. L'employeur verse des indemnités spéciales de son côté. Il y a même des cas où ces indemnités peuvent être versées pendant le délai de carence des IJSS.

Vous pouvez lire le § 13.02.2.2 de cette CCN_51. Elle est accessible en PDF sur le net. Un peu long sans la fibre mais bon !

Re KI,

J'ai trouvé deux éléments intéressants :

1.
Ce serait une clause générale de la loi ...

2. 11.01.3.3 Clause de votre CCN :
Si le salarié qui a acquis un droit à repos compensateur conformément à l’article 11.01.3.2 n’a pu en bénéficier en raison d’une suspension de son contrat de travail, le repos compensateur est soit reporté, soit remplacé par une indemnité compensatrice.

Et donc, sauf mauvaise interprétation de ma part, votre bulletin de salaire est normal, mais votre employeur doit soit vous laisser prendre les 3 jours de repos qui ont 'sauté', soit vous les rémunérer.

Je re-pose donc ma question :
Avez-vous un compteur de jours de repos quelque part ?

Désolé pour le délai, le mot repos figure 165 fois dans votre CCN, et le texte ci-dessus est sorti à la 37ème occurrence.

Re AGeorges,

Merci pour ces précisions précieuses !
Alors non je n'ai pas de compteur de jours de repos
Mes heures sont annualisées. Ce qui fait que parfois je travaille plus de 35h parfois moins et que je me retrouve donc avec 3 jours de repos hebdomadaire. C'est quand-même assez complexe car ce que cite @Janus2 est ce que je retrouve un peu partout sur le net quand je fouille mais comme mon cas est particulier...je n'ose pas sortir les grands mots et donc les textes de lois à la RH de peur que cela soit mal interprété mais en même temps il s'agit de mon droit...enfin je suppose...

Hello KL,

A part le sujet de la rémunération uniquement SS, ce que dit Janus2 est tout à fait exact. Votre feuille de paye est correcte (sous réserve que pour le 4e jour votre rémunération soit totale, ce qui semble être le cas puisqu'on ne vous a retiré que 3 jours).

En plus, la SS travaille en jours calendaires consécutifs, donc côté rémunération et congé maladie, c'est clair.

Ce qui ne l'est pas, c'est, et c'est votre question initiale, ce qui se passe pour les jours de repos, qui sont des jours normalement rémunérés sur une base calendaire et qui ont été traités comme des jours maladie.
C'est là qu'interviennent les deux éléments que je vous ai donnés :
1. Le congé maladie est considéré comme une suspension du contrat de travail (c'est confirmé dans de nombreux sites du net)
2. VOTRE convention collective dit que les jours de repos non pris suite à une suspension du contrat de travail restent dus. C'est un point positif pour vous et clair.

Je ne vois pas que ces deux éléments soient contestables par votre DRH.

Mais bien sûr, vous en faites ce que vous voulez.

Quelqu'un infirme ou confirme ?

Bonjour AGeorges, encore merci pour ton aide. J'ai tenté de trouver des infos sur la notion de "jour de repos hebdomadaire" car c'est indiqué pour "congé annuel" mais rien n'est précisé par rapport à cela.
Quoi qu'il en soit je vais me rapprocher de la RH pour en savoir un peu plus. A+

Hello KL,

Désolé, le 11.01.3.3 ne s'applique que si vous avez travaillé un jour férié. Ce qui limite le repos compensateur à cette origine.

C'était la 37e occurrence du mot REPOS dans votre CCN. Il en reste encore environ 128 à vérifier. Je n'aurai pas le temps aujourd'hui ... prenez-vous le relais ?

AGeorges, pouvez-vous me dire sur quel support de la CCN51 avez-vous fait votre recherche ?

Hello KL,
Oui, bien sûr.
J'ai téléchargé la version de mai 2022 du net.
ccn_51_05.2022.PDF - 29.450 Ko

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