Maintient de salaire 39h ?

Bonjour,

Je poste pour la première fois ici.

Je me pose une question suite à la rémunération de mon congés maternité.
Je dépends de la convention collective vins, cidres, jus de fruits.

Celle ci indique :

1° Maternité
a) Indemnisation
1. Dispositions générales : après 1 an d’ancienneté (au jour de l’accouchement), maintien du salaire net pendant 16 semaines dans la limite du plafond de la SS et sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part employeur).


Mon contrat de travail est un contrat de 39h ( 35h + 17,33h majorées)

Est ce que ces heures majorées entre dans le compte du maintien de salaire ou bien le maintient de salaire n’est basé que sur 35h ?

Je vous remercie d avance .

Bonjour

Vous devriez avoir le salaire de référence utilisé pour calculer le maintien de salaire dans votre convention .
C'est generalement sur une certaine période avant le congé maternité .

Bonjour,
Non ,le maintient de salaire se calcule sur la base de 35 h pas sur les heures sup. structurelles inscrites dans votre contrat de travail .
cordialement

Source ??
La postante a un contrat sur 39 h .

Merci pour vos retours je n’ai pas trouvé l’information concernant la base de calcul pour le maintient de salaire dans la convention collective je vais essayer de re regarder en étant plus attentive à ça … mais a priori alors là compensation hors accord collectif se ferait que sur les 35h ?

Non, aucune raison qu'elle se fasse sur 35h si vous avez un contrat à 39h .

D’accord.. j’ai demandé à mon employeur la raison de l’écart entre mon salaire habituel et ce que j’ai eu en congé maternité on m a juste dit que c’était normal …. Je vais relancer en insistant alors …

bonsoir,

http://https://www.compta-online.com/decompter-les-heures-supplementaires-en-cas-absence-ao1875#:~:text=Sont%20ainsi%20exclues%20du%20décompte,la%20journée%20de%20solidarité%2C%20etc.

Les congés de maternité et de paternité ne sont pas des heures réellement effectuées par les salariés ; de ce fait, elles n'entrent pas dans le cadre du décompte des heures supplémentaires, et ce malgré le fait que ces congés soient considérés comme du temps de travail effectif au sens des congés payés et de l'ancienneté.La durée légale du travail étant de 35 heures pour un plein temps.

https://www.svp.com/note-expert/ressources-humaines/droit-social-emploi-recrutement/les-conges-maternite-et-paternite-sont-ils-des-absences-assimilees-a-du-temps-de-travail-effectif-entrant-dans-le-decompte-des-heures-supplementaires

cordialement

Attention le complément de salaire déduit les IJSS brutes que vous percevez, donc il y a forcément la différence des cotisations sociales ( CRDS, CSG)
Avez vous envoyé vos décomptes CPAM?
Attention aussi au calcul de ce que vous recevez par mois .
Vos IJSS sont payée en deux fois, en calendaire ; l'erreur est de ne prendre que ces deux montants, qui ne font pas forcément le mois complet .
Il faut prendre le montant d'une IJSS brutes et le multiplier par le nombre de jour du mois.
Attention aussi, aux charges de ce complément de salaire : mutuelle et PAS ne changent pas , ce qui fait que cela peut amoindrir votre complément de salaire net .
Quel est le montant d'une IJSS brutes ? ( voir décompte CPAM) Quelle est le montant de votre rémunération habituelle, en brute et net ?
Faites déjà le calcul IJSS X nombre de jour du mois ( exemple pour Novembre ,30) à déduire de votre rémunération brute habituelle .


Que le congé maternité et paternité ne soient pas des heures de travail effectif ne répond pas vraiment à la question.

Merci vraiment de prendre le temps de comprendre mon problème.

Je vais prendre octobre en exemple car je n’ai pas encore eu mon bulletin de novembre.
Pour les ijss brut je suis à 62,53 brut la journée soit 31x62,53 = 1938,43 brut

Mon salaire de base est de 151,67x13€ = 1971,71 brut + les heures des 39h = 281,61 total = 2253,32

Et pour octobre mon bulletin est à 0€ je n’ai pas eu de paiement de mon employeur.

Je n’y comprends rien

J’ai bien envoyé mon décompte cpam à mon employeur depuis 3 semaines en demandant des explications mais je n’ai aucun retour et je viens d’avoir le virement de novembre à 57€ net …

Sur le bulletin de octobre il y a les lignes :

sous total salaire de base +2253,32
Puis une ligne absence maternité -2253,32
Suivi d’une ligne maintient 100% + 2253,32
Puis ijss brut -1938,74
Ajustement du net -314,58

Ce qui donne un net payé à 0€

et votre net de base ?


Vous voyez bien qu ils prennent en compte le bon brut ( sur 39h) le bon montant d'ijjs

Reste donc le fait qu'il y a des charges sur ce complement de salaire et que vous ne devez pas gagner plus que le net habituel .

Habituellement en net je suis à 1900 € des fois un peu plus des fois un peu moins ( 1910 / 1890 )

Donc il est normal d'avoir un complement de salaire à 0 puisqu'avec vos IJSS brutes vous avez déjà l'équivalent de votre net certains mois ( ceux à 30 jours par exemple sont complétés puisque vous n'avez que 1875e d'IJJS)
Comme votre convention collective le précise ( mais c'est d'ordre public) vous ne pouvez pas gagner plus que votre rémunération nette .

Attention, car avec la cotisation de la mutuelle et un eventuel prelevement à la source, vous pouvez être vite en négatif .