Posté le Le 15/10/2023 à 10:46
Bonjour tout le monde,
Je me permet de vous expliquer ma situation.
J'ai travaillé pour une entreprise l'espace d'1 semaine en restauration.
Mon employeur a déclaré que j'ai travaillé 32h, au lieu de 44h, et à ce jour, je n'ai toujours pas été payé.
En effet, j'ai travaillé pour cette entreprise fin août (du 21 au 28), et je n'ai eu mes papiers que 3 semaines après mon départ. Pour des raisons personnelles je n'ai pas pu respecter le préavis de 2 jours et je suis parti après terminé ma journée le 28 août. Le responsable du magasin a accepté ma lettre de rupture de période d'essai.
Une fois parti, j'ai contacté le directeur afin d'avoir mes documents papiers, et car j'ai vu qu'il y avait une erreur sur les heures. Ce à quoi il m'a répondu qu'il y avait effectivement une erreur, mais étant donné que les heures sont annualisées, je ne serai payé que pour 35h. Il a également ajouté que j'ai porté préjudice à l'entreprise en ne respectant pas le préavis (qui ne m'a jamais été demandé ou mentionné par le responsable magasin quand je lui ai remis ma lettre) et qu'il se gardait le droit de faire valoir ses droits justement ...
Mon problème est le suivant, suite à la remise de tous les papiers en septembre, outre les heures non déclarées, j'ai également eu un chèque NON SIGNÉ, et d'un montant erroné car le directeur a lui même reconnu qu'il y avait une erreur. Il a été convenu de refaire les papiers ainsi que le chèque au bon montant, mais je n'ai plus de nouvelles depuis cette demande. J'ai relancé le directeur, mais je n'ose pas trop forcer par rapport au fait que j'ai porté préjudice tout ça ...
Il faut savoir que niveau horaire, il n'y a rien qui prouve les horaires que l'on a pu faire, pas de système de pointage, rien pour signifier notre présence hormis les caméras. Je dis ça car à la base j'étais en 35h, mais dès la 2ème semaine je faisais du 43h puis du 37h15 pour la 3ème semaine. Je n'ai que la capture d'écran des horaires de la deuxième et 3 ème semaine afin de prouver mes horaires.
Une fois que vous avez le contexte, j'aimerais savoir ce qui m'est possible de faire afin d'être payé si le directeur ne m'envoie pas les papiers et le chèque comme convenu lors de nos échanges par mails ? Et ce que je risque par rapport au préjudice, sâchant que le responsable magasin a accepté ma lettre datée le jour de mon départ, sans me parler du préavis ? (J'avais cru lire que si c'est un commun accord alors je partais totalement libre)
Merci par avance d'avoir lu, et pour l'aide que vous m'apporterez.
P.S : Étant sdf, si ils me demandent de venir effectuer les 2j de préavis, je ne pourrais pas les honorer, sâchant que l'entreprise se situe dans le Sud, et que je me trouve sur Paris
Posté le Le 15/10/2023 à 12:48
Bonjour
Déjà le délai de prevenance n'est pas de 48heures mais de 24 heures .
Et bon il faut aussi qu'il prouve un préjudice pour l'entreprise : au pire il peut juste esperer le paiement des horaires prévues pendant ces 24h ...
NB : c'est à vous de vous informer du cadre légal d'une rupture de période d'essai.
Oui vos horaires ont pu être modulées, mais oui aussi , le solde de tout compte doit justement faire les comptes ( je ne comprends pas quand vous dites que vous faisiez du 43h, puis du 37h15 ... alors que vous êtes resté une semaine!)
Vous dites être SDF : avez vous correctement renseigné votre adresse ?
Sachez que le solde de tout compte et les papiers de fin de contrat n'ont aucune obligation de vous être envoyés .
Sachez aussi qu'en cas de saisie des prud'hommes, vous dépendez de ceux du lieu de l'entreprise .
Il n'empêche que pour le moment, vous n'avez pas été payé du tout pour ces heures de travail ( c'est bien celà ?)
Par de là, il ne vous reste plus qu'à tout miser sur une lettre de mise en demeure assez bien tournée pour qu'elle soit suivie d'effets .
Vous le mettez en demeure de vous payer les heures effectuées lors de votre contrat , soit 44 heures effectuées,dont vous attendez le réglement depuis plus de deux mois .
Vous rajoutez qu'à défaut d'avoir ce règlement dans les 8 jours , vous serez obligée de faire valoir votre préjudice pour son comportement fautif au CPH de ( la ville dont il dépend , avec l'adresse exacte du conseil des prud'hommes)et n'excluez pas une action pénale pour travail dissimulé s'il minore le paiement des horaires que vous avez effectuées et retard de paiement .
Vous informez l'employeur que cette mise en demeure est envoyée en copie à l'inspection du travail ( DREETS)
Vous envoyez le tout en recommandé avec accusé de reception à l'employeur ET à l'inspection du travail dont dépend l'entreprise .
D'ici là, vous ne communiquez plus à l'oral avec lui et s'il vous menace de quoi que ce soit à l'écrit, vous lui répondez qu'il est libre de faire valoir ce qu'il veut au CPH ...
Posté le Le 15/10/2023 à 15:19
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse !
Pour l'adresse oui, je lui ai tout écrit par mail puisque nous n'échangeons que comme ça. Pour les papiers, nous avions convenu qu'il me les enverrait en même temps que le chèque car ils étaient tous basés sur 32h.
Effectivement, je n'ai pas été payé du tout étant donné que le premier chèque n'était pas signé et donc non encaissable.
Avec un montant qui ne représentait pas mes horaires effectuées de toute façon ...
Je vous remercie encore pour votre réponse, et vous souhaite une excellente journée !
Cordialement.