Mutation temporaire et changement de fonction.

Bonjour,
Je suis cuisinier avec CAP et la mention cuisinier est bien indiqué sur mon contrat de travail.
L'employeur m'envoie temporairement sur un autre site pour remplacer une employée de restauration. A na t-il le droit et puis-je refuser.

Merci

Bonjour
Merci d'indiquer si votre contrat de travail évoque le cas de la mobilité géographique et/ou fonctionnelle !

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Sur mon contrat je n est pas de clause mobilité.
Pour être plus précis, en période vacances scolaire il y a une baisse d activité. Du coup je suis muté temporaire sur un autre site . Je sais que même en l absence de clause mobilité l employeur en a le droit. Seulement peut il me changer de fonction ? Soit remplacer une intérimaire qui est employé de restauration alors que je suis cuisinier ?
Merci et bon weekend

Même si normlement cela devrait se faire par écrit (avenant?), difficile de contester s'il n'y a pas d'incicdence en terme de rémunération.
Vous devriez prendre contact avec un syndicat représentatif.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
effectivement, la mutation géographique relève du pouvoir de direction et constitue une "simple" modification des conditions de travail ne nécessitant pas l'accord du salarié. Cependant cette mutation doit se faire dans la même zone géographique (et là, c'est difficile de donner de règle, ce sont les juges qui retiennent différents critères comme le temps de trajet supplémentaire ; la distance entre l’ancien et le nouveau lieu de travail ; le réseau de transport entre l’ancien et le nouveau lieu de travail). Cependant, il est probable que la jurisprudence évolue et tienne davantage compte de l'impact sur l'organisation du salarié.

Concernant le changement de mission, il est est de même: toute missions de "niveau inférieure" aux qualifications peut être réalisées sous condition de ne pas impacter la rémunération (exception faite d'une note sur le contrat de travail "figeant" vos missions- ce qui est en pratique rare)