Portage salariale

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Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Bonjour,
j'ai lance une petite activite de calcul d'ensoleillement en 2003. J'ai opte pour le portage salarial ne sachant pas bien quel est le marche potentiel.
J'ai engage des frais (de publicite, d'achat de materiel informatique) (~ 1000 euros).
Je n'ai eu aucun client jusqu'en 2007.
En 2007, j'ai eu un client (~ 500 euros).
Cette recette n'equilibrant pas mes depenses initiales, j'ai facture le client directement sans passer par la structure de portage salariale.
En 2008, j'ai eu 2 clients (total ~ 1000 euros), je degage donc un leger benefice, mais j'ai tout de meme facture en direct ces clients. Je n'ai pas fait les demarche de creation d'entreprise pour l'instant (ne connaissant pas bien quelle structure choisir et craignant les charges fixes (ursaf) en cas d'activite faible).
Je voudrais regulariser ma situation (Je suis convoque la semaine prochaine par la brigade financiere...), par exemple avec le status d'auto-entrepreneur ou bien en ajoutant ces revenus dans ma declarations 2008 (je suis par ailleurs salarie).
Quelle est d'apres vous la meilleure solution qui s'offre a moi?
J'apprecierai une reponse avant la fin de la semaine.
Merci,

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Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
e voudrais regulariser ma situation (Je suis convoque la semaine prochaine par la brigade financiere...), par exemple avec le status d'auto-entrepreneur ou bien en ajoutant ces revenus dans ma declarations 2008 (je suis par ailleurs salarie).


Dans la mesure où l'activité est exercée en indépendant, vous ne pouvez pas inclure ces salaires dans votre déclarations de revenu. Vous devez opter pour le statut d'auto-entrepreneur qui s'applique parfaitement à votre cas. Les charges dépendent totalement de votre CA. Il n'y a en effet pas de charges fixes comme dans l'ancien système.

Toutefois, le choix pour ce statut n'est pas rétroactif. Autrement dit, c'est à raison que le trésor public va vous redresser au titre des deux dernières années.

Bien cordialement.

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Merci pour votre reponse rapide.
concernant le pt suivant:
~~~~~~~~~
Dans la mesure où l'activité est exercée en indépendant, vous ne pouvez pas inclure ces salaires dans votre déclarations de revenu.
~~~~~~~~~
Quelle est la solution que j'aurais du adopter en 2008 (a part le portage salarial) pour ces revenus?
Ai je le droit en tant que personne d'avoir des revenus non salariés "en indépendant" en dehors de la structure d'un société?
Et il trop tard pour regulariser pour 2008?
(puisque les declarations de revenus 2008 ne sont pas encore faites?)
Puis je faire une declaration fiscale en regime micro-BIC sans avoir cree une societe?

Merci,

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Chère madame,
Citation :

Quelle est la solution que j'aurais du adopter en 2008 (a part le portage salarial) pour ces revenus?


Il aurait fallu créer une entreprise en tant qu'entrepreneur individuel, autrement dit, s'inscrire en tant que travailleur indépendant auprès de l'URSAFF ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de commerce.

Le statut de travailleur indépendant n'est pas une société.


Citation :
Et il trop tard pour regulariser pour 2008?

A ma connaissance, oui. Puisque le choix d'un statut présuppose que l'activité soit exercée postérieurement à la création de ce statut.
Citation :

uis je faire une declaration fiscale en regime micro-BIC sans avoir cree une societe?


Oui, mais il aurait fallu s'inscrire en tant qu'entrepreneur individuel avant le début d'activité. A priori, le redressement ne sera pas énorme. Vous auriez sans doute plus perdu à opter pour un statut puisqu'avant la création du statut d'auto-entrepreneur, le paiement des charges sociales étaient forfaitaires les deux premières années (de l'ordre de 50 euros pas mois si mes souvenirs sont bons).


Bien cordialement.

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