Prime d ancienneté diminuée à cause des absences
> Travail > Salariés > Salaire
Posté le Le 27/02/2025 à 21:31
Bonjour,
Mon entreprise est soumise à la convention de commerce de détail non alimentaire, 1517.
J ai le droit à une prime d ancienneté de 9% calculée sur le salaire minimum mensuel de niveau 1.
Ma convention précise que les périodes pdt lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues.
Mon employeur réduit systématiquement ma prime selon mes absences maladie.
Est ce légal ?
Mon entreprise est soumise à la convention de commerce de détail non alimentaire, 1517.
J ai le droit à une prime d ancienneté de 9% calculée sur le salaire minimum mensuel de niveau 1.
Ma convention précise que les périodes pdt lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues.
Mon employeur réduit systématiquement ma prime selon mes absences maladie.
Est ce légal ?
Posté le Le 28/02/2025 à 06:19
Bonjour
Votre CCN explique que pour le calcul de l'ancienneté relatif à cette prime, on prend en compte les périodes de suspension du contrat de travail .
Mais que pour le calcul de la prime, on tient compte des absences pour un calcul au prorata temporis .
Donc oui, c'est normal .
Votre CCN explique que pour le calcul de l'ancienneté relatif à cette prime, on prend en compte les périodes de suspension du contrat de travail .
Mais que pour le calcul de la prime, on tient compte des absences pour un calcul au prorata temporis .
Donc oui, c'est normal .
Citation :
Prime d'ancienneté
Une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié, niveaux I à VI, à raison de 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % après 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci.
Les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues de l'acquisition de l'ancienneté ; toutefois, la durée du congé parental d'éducation à temps plein n'est prise en compte que pour moitié.
La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
Elle est calculée pro rata temporis en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel, ainsi qu'en cas d'absence pour laquelle le maintien du salaire n'est pas assuré et ceci pour l'ensemble des salariés concernés.
Les montants de salaires minima sont fixés par avenants à la convention collective nationale.
Prime d'ancienneté
Une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau I sera versée au salarié, niveaux I à VI, à raison de 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % après 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci.
Les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues de l'acquisition de l'ancienneté ; toutefois, la durée du congé parental d'éducation à temps plein n'est prise en compte que pour moitié.
La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
Elle est calculée pro rata temporis en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel, ainsi qu'en cas d'absence pour laquelle le maintien du salaire n'est pas assuré et ceci pour l'ensemble des salariés concernés.
Les montants de salaires minima sont fixés par avenants à la convention collective nationale.
Posté le Le 28/02/2025 à 06:58
Citation :
Ma convention précise que les périodes pdt lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues.
Ma convention précise que les périodes pdt lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues.
Bonjour,
Vous ne comprenez pas bien ce passage, ces périodes ne sont pas exclues pour le calcul de l'ancienneté, pas pour le calcul de la prime.
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