Prime d'ancienneté lors d'un congés parental / maternité
> Travail > Salariés > Salaire
Posté le Le 17/11/2015 à 05:25
Bonjour
La prime d'ancienneté est elle due lors d'un congé maternité et un congé parental.
Merci
La prime d'ancienneté est elle due lors d'un congé maternité et un congé parental.
Merci
Posté le Le 17/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Cette prime d'ancienneté est-elle prévue par la convention collective (dans quel cas, quelle est la convention?) ou bien par un usage de l'entreprise?
Très cordialement.
Cette prime d'ancienneté est-elle prévue par la convention collective (dans quel cas, quelle est la convention?) ou bien par un usage de l'entreprise?
Très cordialement.
Posté le Le 17/11/2015 à 05:25
L'application du paiement de la prime d'ancienneté se pose dans le cadre de la convention collective de LA PARFUMERIE et DE L'ESTHETIQUE.
L'article 15 de la convention donne les modalités générales d'application, mais ne précise pas l'application de cette prime lors d'une absence en congé maternité et un congé parental.
Cordialement
L'article 15 de la convention donne les modalités générales d'application, mais ne précise pas l'application de cette prime lors d'une absence en congé maternité et un congé parental.
Cordialement
Posté le Le 17/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Dans le cadre d'un congés maternité, ou d'un congés parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu. Il s'en suit que les obligations respectives parties (sauf exception notamment devoir de loyauté) sont également interrompues. L'employeur n'est donc plus tenu de verser le salaire et ces accessoires (toutes les primes: ancienneté, treizième mois etc).
Dans le cadre du congés maternité, l'employeur ne doit donc pas verser l'indemnité mais cette indemnité est bien prise en compte pour le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Pour le congés parental, l'employeur ne verse rien.
Très cordialement.
Citation :
L'application du paiement de la prime d'ancienneté se pose dans le cadre de la convention collective de LA PARFUMERIE et DE L'ESTHETIQUE.
L'article 15 de la convention donne les modalités générales d'application, mais ne précise pas l'application de cette prime lors d'une absence en congé maternité et un congé parental.
Cordialement
L'application du paiement de la prime d'ancienneté se pose dans le cadre de la convention collective de LA PARFUMERIE et DE L'ESTHETIQUE.
L'article 15 de la convention donne les modalités générales d'application, mais ne précise pas l'application de cette prime lors d'une absence en congé maternité et un congé parental.
Cordialement
Dans le cadre d'un congés maternité, ou d'un congés parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu. Il s'en suit que les obligations respectives parties (sauf exception notamment devoir de loyauté) sont également interrompues. L'employeur n'est donc plus tenu de verser le salaire et ces accessoires (toutes les primes: ancienneté, treizième mois etc).
Dans le cadre du congés maternité, l'employeur ne doit donc pas verser l'indemnité mais cette indemnité est bien prise en compte pour le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Pour le congés parental, l'employeur ne verse rien.
Très cordialement.
Posté le Le 17/11/2015 à 05:25
Bonjour
Merci pour vos réponses.
cordialement
Merci pour vos réponses.
cordialement
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