Recours possible suite à un travail non rémunéré ?

J'emploie Mme C depuis 1996 comme femme de ménage, pour un salaire correspondant à 75 h par mois. J'ai payé régulièrement toutes ses charges sociales et ses salaires.
Ma femme GG, dont je suis séparé de biens par contrat de mariage, depuis 1996, l'a obligée à travailler en plus pour elle. Elle exerçait sur elle une pression énorme avec chantage au chômage.
Pendant plus de cinq heures par jour, Mme C était, en plus de son travail régulier, au service exclusif de GG, dimanches et jours fériés inclus, 365 jours par an. Elle lui promettait toujours de la rémunérer mais ne l'a jamais fait.

Mme C remplissait chaque jour auprès de GG les tâches suivantes :

Promener GG, lui mettre ses bas de contention matin et soir, lui couper régulièrement les ongles, la chausser, la déchausser, l'aider à s'habiller, lui transporter des choses d'un côté et de l'autre dans la maison, lui faire la cuisine, s'occuper de sa fille handicapée P matin et soir (en particulier donner à P les bains, lui couper les ongles et veiller à son hygiène intime). Coudre, repasser et laver toutes les affaires personnelles de GG, dont beaucoup se lavaient à la main ; lui faire ses pansements d'ulcères ou d'eczéma, lui laver ses draps, sa literie et serviettes de toilette souvent pleins d'urine, lui tenir compagnie à tout instant ; quand Mme C la quittait pour sortir ou effectuer le travail pour lequel je la payais, GG faisait à cette employée des scènes odieuses. Comme le ménage en souffrait, GG, ensuite, l'hésitait pas à la réprimander pour ce motif.

Récemment, GG, à 70 ans, a quitté son domicile sans laisser d'adresse, sans dire à MMe C comment elle honorerait sa promesse de lui payer toutes ces années de travail supplémentaire. Depuis 1996, on peut estimer à 19500 heures les heures dues à Mme C au tarif normal et à 4300 heures celles dues pendant les jours fériés et dimanches, avec pour seul dédommagement le fait d'être nourrie et d'avoir dans la maison un lit à disposition. Mme C, de ce fait n'a jamais eu de loisir ni de vacances depuis 1996.


Quels sont les recours à disposition de Mme C contre GG pour se faire payer tout ce travail supplémentaire non payé depuis 13 ans ? En outre et indépendamment, existe-t-il des articles du Code Pénal permettant à Mme C de déposer plainte contre GG ? un recours aux prud'hommes est-il possible ?

Cher monsieur,




Madame C doit engager une action devant le conseil des prud'hommes afin de demander le règlement des heures de travail non payées et sous réserve de la prescription de 5 ans. Elle ne pourra donc pas réclamer des créances qui remonteraient à plus de 5 ans.

Le problème étant que GG ayant disparu, cela ne va guère faciliter la mise en recouvrement de la somme qui sera allouée à GG par le tribunal, mais bon, tout dépend le résultat des recherches que seront entamées par l'huissier.

Évidemment, mieux vaut qu'elle prenne un avocat car elle va devoir constituer un assez gros dossier tendant à démontrer l'ensemble des heures qu'elle a bien réalisées.



Non, pas à ma connaissance sur ce point.


Très cordialement.