Refus de transmettre le bulletin de salaire

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Posté le Le 02/01/2025 à 16:35
Bonjour,
Je me permets de vous rédiger ce message pour savoir ce que je peux faire et si l'employeur est dans son droit.

J'ai signé un CDD que j'ai du arrêter précipitamment pour raisons personnels. Mon employeur a donc mis fin au contrat.

Lors de la signature de mon contrat, mon employeur m'avait remis des équipements de protection individuelle.

Mon problème est donc le suivant :

Je suis actuellement à l'étranger pour des raisons personnels et mon employeur refuse de me transmettre mon bulletin de salaire tant que je ne lui rend pas les EPI. Mais le soucis comme je lui ai expliqué c'est que j'ai besoin de ce bulletin de salaire pour être payer par France Travail et donc prendre un billet retour pour la France et par ce fait lui restituer les EPI.
Est ce qu'il peut réellement refuser de me transmettre mon bulletin de salaire sous prétexte que je ne lui ai pas rendu les EPI ?

Merci d'avance à ceux qui répondront à ma question.

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Posté le Le 02/01/2025 à 16:45
Bonjour,
C'est une situation conflictuelle, mais l'employeur est en droit d'exiger la restitution des EPIs.
Surtout si vous êtes à l'étranger, il peut avoir des craintes de ne jamais les revoir.
Surtout si leur valeur est supérieur au salaire qui vous a été versé.
Contactez une personne proche pour les restituer à votre place.

Posté le Le 02/01/2025 à 16:46
Merci de votre retour.
Je vais voir si quelqu'un peut les déposer à ma place dans ce cas.

Posté le Le 02/01/2025 à 16:48
Et vous pouvez aussi envoyer une lettre de procuration pour que l'employeur remette votre bulletin de paye à cette personne de confiance.

Posté le Le 02/01/2025 à 16:51
Bonjour

Citation :

J'ai signé un CDD que j'ai du arrêter précipitamment pour raisons personnels. Mon employeur a donc mis fin au contrat.


Cela se matérialise comment cette fin de contrat ?
Parce qu'en toute logique, ne pouvant démissionner et l'employeur ne pouvant vous licencier, la question se pose au niveau des ARE .
Surtout si vous êtes à l'étranger .
Effectivement à la fin du contrat l'employé remet le matériel pro, l'employeur remet les documents de fin de contrat dont le solde de tout compte .
L'employeur ne courre pas grand risque à ne rien vous remettre tant que vous ne rendez pas les EPI, à part que vous saisissiez le CPH ... qui vous obligera aussi à remettre vos EPI .

Posté le Le 02/01/2025 à 16:55
C'est une rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur.

Posté le Le 02/01/2025 à 17:00
arrêter précipitamment pour raisons personnels
ou
rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

N'est ce pas contradictoire ?

Posté le Le 02/01/2025 à 17:07
J'ai arrêter pour raison personnelle donc je n'y suis pas aller pendant 2 jours sans justificatif et par la suite j'ai reçu un courrier indiquant que l'employeur mettais fin à la période d'essai. Donc officiellement c'est l'employeur qui met fin au contrat pendant la période d'essai.

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