Cher monsieur,
Citation :
Mais vu que je me suis marié 24 mai 2008 et que j'ai pas mal d'obligations, je n'ai plus cette argent du tout, je l'ai tuiliser pour "vivre". or pour conclure, il me reclament cette argent une fois tous les 6 mois avec la même lettre en me rappelant que je dois le regler sous 15 jours faute de quoi j'aurais des indemnité de retard etc...je ne suis jamais allé chercher les lettres recommandé qu'ils m'ont envoyé et je fais mine de ne pas avoir reçu leur lettre par envoi simple. personnellement je ne les ai jamais contacter et je ne compte pas le faire. je voudrais tout simplement savoir si tout ça va me tomber dessus ou je peux continuer a ignorer les lettres et qu'ils arreteront de me reclamer cette argent. Suis je dans mon droit?
Malheureusement, j'ai bien peur que tout cela vous tombe dessus.
En effet, toutes heures non effectuées non pas à être payées, puisque le salaire n'est que le contrepartie de la prestation fournie par le salarié.
Or, conformément à l'article 1376 du Code civil, l'employeur est en droit de réclamer toutes les sommes indument perçus par un salarié dans la limite du délai de prescription de 5 ans. Seulement compte tenu de votre bonne foi, l'employeur ne peut pas exiger des intérêts de retards pour la période couvrant la date de versement et la date de première demande de votre employeur.
En outre, il faut savoir que de ne pas aller chercher les recommandés n'a aucune incidence, puisque le recommandé est réputé reçu par le destinataire non lorsque ce dernier vient effectivement signer le reçu, mais bien lorsque le facteur se présente à votre domicile.
En conséquence, vous êtes bien réputé avoir reçu ces recommandés et vu la somme, je doute que votre employeur laisser tomber cette histoire. Il serait à mon humble avis plus judicieux de contacter votre ex employeur afin de mettre en place un échelonnement.
Très cordialement.