Posté le Le 02/01/2024 à 13:32
Bonjour,
Je suis actuellement employé en tant qu'apprenti (contrat d'apprentissage) dans une entreprise, que nous appellerons "Entreprise A". Cette entreprise a été mise en redressement judiciaire et a par la suite été rachetée, à la suite d'une liquidation (pour simplifier le rachat si j'ai bien compris), par une autre société ("Entreprise B"). Suite à ce rachat, j'ai signé un nouveau CERFA avec "Entreprise B", conservant les mêmes conditions salariales qu'auparavant.
Ma préoccupation concerne des absences que j'ai eues avant le rachat de "Entreprise A" par "Entreprise B". "Entreprise B" envisage maintenant de déduire ces absences de mon salaire actuel et demande ma fiche de paie d'octobre de "Entreprise A" pour vérifier si ces heures d'absence ont déjà été comptabilisées avant le rachat. (elle ne l'ont pas été justement)
Je souhaite savoir si "Entreprise B" est légalement autorisée à effectuer une retenue sur salaire pour ces absences survenues avant leur rachat de "Entreprise A", dans le contexte d'un redressement judiciaire et d'une liquidation. Est-ce conforme au droit du travail français ?
Je vous remercie pour votre aide et vos éclaircissements sur cette situation. (Convention collective SYNTEC)
Cordialement