Saisie sur salaire

Bonjour
Je vous remercie par avance de votre contribution et de votre éclairage en ce qui concerne une question concernant des saisie sur salaire.
1ere question est ce que le revenu sur lequel il est basé c est bien celui des 12 derniers mois Cumul et imposable ?

Dans ce cas les saisie devraient êtres un peu près du même montant car on lisse sur 12 mois ?

La RH ma expliqué que mon salaire fiscal était de 2224 eur mensuel

En suite pourriez vous s'il vous plait vérifier si il y a pas une erreur dans le cas ci dessous

1 personne
3 enfants a charge
J ai pas un salaire régulier car tout les 3 mois il y a une prime importante qui est versé mais du même montant

Cumul net imposable année 2022 : 30280

Voici les saisies opérées depuis début 2023 .
Salaire net imposable Janvier : 1950 saisie de 512

Salaire net imposable Février: 1980 saisie de 452 ( ils ont inclus les enfants cette fois ci )

Salaire net imposable Mars : 3726 saisie 2052

Merci

Bonjour,

1. Oui, on se fonde sur la moyenne des salaires nets des douze derniers mois précédant l'acte de saisie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

2. Pour vérifier, il faudrait avoir la date où la saisie vous a été notifiée, et le montant des salaires des 12 mois concernés.

Avec un salaire mensuel de 30280/12 = 2523 euros, et trois personnes à charge, le simulateur indique une quotité saisissable de 667.09 euros par mois.

Avec un salaire de 2224 euros, on est à 430.09 euros.

Voici le lien du simulateur officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57371

Pouvez-vous nous dire si la dette est de nature alimentaire (pension alimentaire, secours entre époux, prestation compensatoire...) ? La somme saisie en mars semble énorme.

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Modératrice

Merci pour ce début d explication

Il s agit de dettes fiscales
Les saisie ont commencé en 2020 jusqu' au mois de juin 2021
J ai fais suspendre cela jusqu' au mois de décembre 2022.
Reprise donc depuis janvier 2023

les mois avec la prime sont déjà inclus dans les revenu des 12 derniers mois ?! ce qui fait un salaire de 2500 en moyenne. Alors pourquoi le mois de mars la saisie est faite sur 3700 € !?

Mais je vous avoue je comprend pas si on prend les revenus des 12 dernier mois, cela permet de lisser les salaires sur 12 mois et logiquement le montant des saisie devrait également êtres lissé.

Pour moi c est soit on calcule sur les 12 derniers mois.
soit on les calcules tout les mois selon le salaire et les saisie devraient suivre le salaire a la hausse ou la abaisse ?