Posté le Le 09/12/2013 à 18:17
Bonjour,
J'ai intégré la société XYZ fin octobre 2000. Durant les négociations qui ont précédé mon embauche, le dirigeant de la société jugeait mes «prétentions salariales» trop élevées pour une « petite PME » au regard des charges sociales trop lourdes.
Il m’a aussitôt proposé une méthode me permettant de toucher le salaire net que j’avais demandé en transformant une partie de celui-ci en remboursement de frais fictifs. Faisant ainsi appel à ma « compréhension », ces indemnités n'étant pas soumises aux cotisations sociales, il réalisait ainsi une économie non négligeable lui permettant de m’embaucher dans la fourchette budgétaire qu’il s’était fixée.
Parallèlement, le poste qu’il me proposait correspondait vraiment à mes attentes d’un point de vue technique et humain. A l’époque (fin 2000), les premières difficultés macro-économiques commençaient à faire quelques dégâts. J’ai eu donc la « faiblesse » d’accepter sa proposition.
Ainsi, le contrat de travail que j’ai signé ne mentionnait que 80% du montant annuel brut négocié oralement.
Les 20% restant étant payés sous forme d’indemnités forfaitaires (repas, hébergements,..) savamment reparties selon les mois de sorte à totaliser le montant net manquant.
Jusqu’à fin octobre 2013, toutes mes feuilles de salaires faisaient apparaître ces remboursements de frais fictifs. Il est bien évident que je n'ai jamais fourni de justificatifs pour être remboursé de quoi que ce soit correspondant à ces faux frais ! J’ai d’ailleurs conservé les véritables notes de frais de ces trois dernières années qui elle ont été remboursé sans problèmes.
Mi-octobre de cette année, j’ai remis ma démission au dirigeant de la société qui a accepté que mon contrat se termine définitivement le 31 décembre.
A la fin du mois de novembre, le montant de mon salaire était inférieur d’environ 620 euros par rapport aux autres mois de l’année. Sur la feuille de paie, j’ai pu m’apercevoir que la partie de mon salaire correspondant aux frais fictifs n’était pas réglé !!
Je pense sans trop m’avancer que le salaire du mois de décembre 2013 risque d’être amputé de la même somme….
Quel sont les recours possibles ?
merci de vos réponses