Bonjour,
Vous avez raison, c'est la doctrine retenue par la cour de cassation, en cas de mois incomplet, la retenue sur salaire ne peut se faire que sur l'horaire réel accompli par rapport à l'horaire possible dans le mois. Donc si vous n'avez manqué que des jours où il n'y avait pas d'heures de travail, on ne peut pas vous retirer de salaire.
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=2c22fc66-fd4b-4c4a-a958-6316c0b68c1b&codeCategory=PME&codeSpace=CFP&op=1&chapitre=C2&pageNumber=12§ion=P12C2F060
Cas 1 - Calculer la paie d'un mois incomplet de salariés mensualisés selon un nombre d'heures défini
Déterminer le montant de la rémunération brute à verser
En cas de mois incomplet, il faut calculer le salaire en fonction du nombre d'heures réellement travaillées au cours du mois par rapport à l'horaire mensuel réel.
Exemple
Pour un salarié embauché le 4 janvier 2023 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures réparties sur 5 jours de travail du lundi au vendredi à raison de 7 heures par jour et un salaire mensuel de 3200 euros, vous devrez payer :
(3200/154) x 140 heures = 2909,10 €.
140 heures représente les heures travaillées du 4 au 31 janvier 2023.
154 représente le nombre total d'heures réelles de travail pour le mois de janvier 2023.__________________________
Superviseur