Smic remplacé par commission
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Posté le Le 29/09/2023 à 12:48
Bonjour,
Je vais tenter d'expliquer clairement mon cas :
Je gagne le SMIC, si je n’atteint pas un chiffre d'affaire de 13 000€
Au delà, j'ai un pourcentage variable de 21% à 30% en fonction de mon chiffre d'affaire.
Ma question est la suivante :
Est-ce que ma commission "remplace" mon salaire de base ?
Ou est-ce que cette commission s'ajoute a mon salaire de base ?
Actuellement mon employeur remplace mon smic par cette commission mais fait quand même eme apparaitre une ligne sur mon bulletin de salaire avec le smic.
Concrètement : si je dégage une commission de 3000€
mon employeur fait apparaitre :
SMIC 1700€ + 1300€ de commission
à mon sens il devrait y avoir :
SMIC 1700€ + 3000€ commission
la société fonctionne sans convention et aucun accord interne ne mentionne la methode de calcul.
Merci
 
Posté le Le 29/09/2023 à 13:04
Bonjour,
Tout dépend de ce que dit votre contrat. Il est possible d'avoir un salaire uniquement composé d'une partie variable. Dans un tel cas, votre commission est votre seul et unique salaire. Dans un tel cas, votre salaire serait bien de 3000 euros dans l'exemple.
Et si le mois suivant le variable n'est que de 400 euros, pour respecter la loi votre employeur sera tenu "d'arrondir" au montant du SMIC.
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Modératrice
Posté le Le 29/09/2023 à 13:26
Bonjour ,
mon contrat ne fait aucune référence à un salaire uniquement composé d'une partie variable.
Il y est stipulé le SMIC et les conditions d'accession aux commissions avec les différents paliers.
Vers qui m'orienter dans ce cas ?
Posté le Le 29/09/2023 à 14:26
Bonjour Esmeralda,
vers votre employeur.
D'ailleurs, vous auriez du éclairer ça lors de votre embauche.
Cdlt
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Bien respectueusement
Posté le Le 29/09/2023 à 15:04
Bonjour,
Recopiez les clauses de votre contrat, on pourra vous donner un avis sur l'interprétation.
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