Syntec forfait cadre 218 jours
> Travail > Salariés > Salaire
Posté le Le 18/03/2024 à 07:48
Bonjour
Je suis actuellement cadre 3.1 syntec.
Je traverse un conflit avec mon employeur au sujet de la rémunération.
Le salaire minimum est fixé par la convention. Et si j'ai bien compris, le fait d'être sous forfait 218 jours, impose une majoration de 20% ce salaire de base.
Est ce bien cela ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
Je suis actuellement cadre 3.1 syntec.
Je traverse un conflit avec mon employeur au sujet de la rémunération.
Le salaire minimum est fixé par la convention. Et si j'ai bien compris, le fait d'être sous forfait 218 jours, impose une majoration de 20% ce salaire de base.
Est ce bien cela ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement
Posté le Le 18/03/2024 à 08:13
Bonjour
Le salaire minimal pour 3.1 échelon 170 est de 3577 e .
Je ne trouve pas de majoration de 25% de prévu pour un calcul au forfait jour dans votre convention.
Mais je trouve celà :
Par de là, vous pouvez lui rappeler cet article de votre convention .
Le salaire minimal pour 3.1 échelon 170 est de 3577 e .
Je ne trouve pas de majoration de 25% de prévu pour un calcul au forfait jour dans votre convention.
Mais je trouve celà :
Citation :
Article 4.4
En vigueur étendu
Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise.
Chaque année, l'employeur est tenu de vérifier que la rémunération annuelle versée au salarié est au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de son coefficient.
La rémunération mensuelle du salarié est lissée sur la période annuelle de référence quel que soit le nombre de jours travaillés au cours du mois, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
L'adoption de cette modalité de gestion du temps de travail ne peut entraîner une baisse du salaire brut en vigueur à la date de ce choix.
Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause contraire, conventionnelle ou contractuelle, saisir le juge judiciaire afin que lui soit allouée une indemnité calculée en fonction du préjudice subi, eu égard notamment au niveau du salaire pratiqué dans l'entreprise et correspondant à sa qualification conformément aux dispositions légales.
Article 4.4
En vigueur étendu
Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise.
Chaque année, l'employeur est tenu de vérifier que la rémunération annuelle versée au salarié est au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de son coefficient.
La rémunération mensuelle du salarié est lissée sur la période annuelle de référence quel que soit le nombre de jours travaillés au cours du mois, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
L'adoption de cette modalité de gestion du temps de travail ne peut entraîner une baisse du salaire brut en vigueur à la date de ce choix.
Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause contraire, conventionnelle ou contractuelle, saisir le juge judiciaire afin que lui soit allouée une indemnité calculée en fonction du préjudice subi, eu égard notamment au niveau du salaire pratiqué dans l'entreprise et correspondant à sa qualification conformément aux dispositions légales.
Par de là, vous pouvez lui rappeler cet article de votre convention .
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