Temps de travail effectifs

Notre societe soumise à la convention collective CCN CAOUTCHOUC dispose de ses propres camions.

Lors des livraisons nos chauffeurs sont soumis aux repos obligatoires de securité routière. Soit 45 mn toutes les 4h30 de conduite.

Doit on les rémunérés, font ils partis des temps de travails effectifs.

D'avance merci.

Bonjour monsieur.

Le décrêt du 26 janvier 1983, modifié par le décrêt du 27 janvier 2000, prévoit dans son article 5 que:

"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
« La durée du travail effectif ci-dessus fixée est égale à l’amplitude de la journée de travail, définie au paragraphe 1 de l’article 6, diminuée de la durée totale des coupures et du temps consacré aux repas".

La loi est donc claire sur ce point. Ceci dit, si le chauffeur, pendant qu'il est en coupure, ne peut pas librement vaquer à ses occupations personnelles et doit se soumettre aux directives du patron, ce temps sera sans nul doute considéré comme du temps de travail effectif.

Bien cordialement.

A bientôt j'éspère.