Trop perçu sur fin de CDD avant cdi

> Travail > Salariés > Salaire

Posté le Le 22/03/2024 à 19:59
Bonjour, J aurais besoin de vos lumières,.

Dans mon entreprise,ns avons un souci au niveau comptable.
Ils viennent de s'apercevoir , que depuis environ 2 ans tout
Les contrats CDD qui sont passés en CDI, ils ont versé trop de primes de fin de contrat.en comptabilisant le dernier CDD dans le calcul.
Pour ma part , mon dernier CDD de 6 Mois ma été payé en trop .sur un contrat de 15 mois ( 3 mois et 2x 6 mois de CDD)
Soit environ 800 euros, qu'il va falloir rendre
Environ une vingtaine de personnes concernées pour des montants entre 100 et 1500 € .

Pensez vous qu un montant ,de retenue peu ns être imposé
Ou pouvons ns , demander un prélèvement que de 10 ou 20 €.
Savoir que l on touche 1386 EUR
Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/03/2024 à 06:41
Bonjour

La récupération de l'indu doit respecter le barème de saisie sur rémunération .
Vous pouvez estimer le montant qu'ils retiendront .
Non vous ne pouvez pas imposer des montants si dérisoires .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57371

Posté le Le 23/03/2024 à 07:51
Bonjour,

L'employeur peut retenir maximum 10 % du salaire net, ET dans la limite des sommes saisissables (voir le lien de Kang) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis