Salarié du public et cumul d'emploi dans le privé

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Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Je suis enseignant dans le technique et j'aimerais savoir si je peux travailler quelques heures par semaine dans une entreprise privée (emploi qui découle de mon actité d'enseignant).
Merci de votre réponse

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Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,

La circulaire du 11 mars 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique relative au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public, et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat permet aux enseignants de cumuler leur activité publique avec une activité privée. Toutefois, cette activité annexe doit conserver un caractère "accessoire".

Ainsi, vous pourrez dispenser plusieurs heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé. En revanche, vous ne pourrez pas assurer cette activité trois journées ou plus par semaine.

Bien cordialement.

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Je suis enseignant, donc je pourrais travailler 4 heures par semaine chez un expert?

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Dans la mesure où l'emploi envisagé s'agit en réalité d'un acte de consultant et non pas d'enseignement, il s'agit d'une activité accessoire autorisée par le décrêt du Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

toutefois, vous devrez obtenir une autorisation de la part de votre administration.

Bien cordialement.

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