Salarié en fin de conges parental d'éducation
> Travail > Salariés
Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
Je travaille dans une restauration de collectivité
mon employeur pensait que je ne reprendrais pas le travail
apres le conges parental, il me dit qu'il n'a plus le poste ensuite m'en propose un qui est impossible a suivre, tellement il y a de coupures et des horaires impossibles tard le soir. j'ai 3 enfants 9ans, 6ans et 3ans.
il me dit également qu'il ne veut pas me licencier car cela
va lui couter trop cher.que puis je avoir comme recours?
merci a l'avance de votre réponse.
mon employeur pensait que je ne reprendrais pas le travail
apres le conges parental, il me dit qu'il n'a plus le poste ensuite m'en propose un qui est impossible a suivre, tellement il y a de coupures et des horaires impossibles tard le soir. j'ai 3 enfants 9ans, 6ans et 3ans.
il me dit également qu'il ne veut pas me licencier car cela
va lui couter trop cher.que puis je avoir comme recours?
merci a l'avance de votre réponse.
Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
Chère madame,
Au terme du congés parental d'éducation, l'employeur doit replacer le salarié dans son précédent emploi, s'il est disponible, et non pas dans un emploi similaire (Cass. soc. 27-10-1993 n° 90-40.226 : RJS 12/93 n° 1213).
L'emploi similaire doit correspondre aux fonctions effectivement exercées par le salarié avant son congé (Cass. soc. 12-3-2002 n° 99-43.138 : RJS 6/02 n° 691). Ne constitue pas un emploi similaire celui qui comporte, par rapport à l'emploi initial, des modifications touchant à des éléments essentiels du contrat de travail : voir n° 17340 s. (Cass. soc. 16-3-1989 n° 86-42.328 : RJS 4/89 n° 339).
Sont considérés comme des éléments essentiels du contrat de travail: La rémunération, le lieu de travail, la qualification professionnelle, la durée de travail mais pas en principe, la répartition de l'horaire de travail.
La répartition de la durée du travail est un élément essentiel que lorsque le salarié travaille à temps partiel, ou lorsque ce dernier fait un travail.
Vous dites finir à des heures impossibles le soir, vous pouvez préciser vos horaires?
Très cordialement.
Au terme du congés parental d'éducation, l'employeur doit replacer le salarié dans son précédent emploi, s'il est disponible, et non pas dans un emploi similaire (Cass. soc. 27-10-1993 n° 90-40.226 : RJS 12/93 n° 1213).
L'emploi similaire doit correspondre aux fonctions effectivement exercées par le salarié avant son congé (Cass. soc. 12-3-2002 n° 99-43.138 : RJS 6/02 n° 691). Ne constitue pas un emploi similaire celui qui comporte, par rapport à l'emploi initial, des modifications touchant à des éléments essentiels du contrat de travail : voir n° 17340 s. (Cass. soc. 16-3-1989 n° 86-42.328 : RJS 4/89 n° 339).
Sont considérés comme des éléments essentiels du contrat de travail: La rémunération, le lieu de travail, la qualification professionnelle, la durée de travail mais pas en principe, la répartition de l'horaire de travail.
La répartition de la durée du travail est un élément essentiel que lorsque le salarié travaille à temps partiel, ou lorsque ce dernier fait un travail.
Vous dites finir à des heures impossibles le soir, vous pouvez préciser vos horaires?
Très cordialement.
Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
22heures.
Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
Mon employeur ainsi que RH m'ont reçu et m'ont expliqué qu'il fallait que je démissionne ou que je ne vienne plus travailler,il m'enverrait 1 courrier me disant de me présenter, bien sur de ne pas venir travailler.Qu'il attendrait 1 mois,puis un autre courrier et ainsi de suite, 3 fois ; donc 3 mois sans ressources et ainsi il n'aurait pas d'indemnité a me verser, et me licencierait. est-ce légal? et aurais je droit au allocation de chomage en attendant que je retrouve un travail?merci de m'aider.
Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
Chère madame,
Il s'agit d'un horaire particulier puisque vous débordez à peine sur les heures de travail de nuit (21h). A priori, tout de même, le juge n'y verra pas une modification de votre contrat de travail et vous devez donc vous y soumettre.
C'est tout à fait légal. Le licenciement pour abandon de poste est d'ailleurs monnaie courante. Cela vous ouvre bien droit au chômage dans la mesure où il s'agit bien d'un licenciement.
Très cordialement.
Citation :
22heures.
22heures.
Il s'agit d'un horaire particulier puisque vous débordez à peine sur les heures de travail de nuit (21h). A priori, tout de même, le juge n'y verra pas une modification de votre contrat de travail et vous devez donc vous y soumettre.
Citation :
Qu'il attendrait 1 mois,puis un autre courrier et ainsi de suite, 3 fois ; donc 3 mois sans ressources et ainsi il n'aurait pas d'indemnité a me verser, et me licencierait. est-ce légal? et aurais je droit au allocation de chomage en attendant que je retrouve un travail?
Qu'il attendrait 1 mois,puis un autre courrier et ainsi de suite, 3 fois ; donc 3 mois sans ressources et ainsi il n'aurait pas d'indemnité a me verser, et me licencierait. est-ce légal? et aurais je droit au allocation de chomage en attendant que je retrouve un travail?
C'est tout à fait légal. Le licenciement pour abandon de poste est d'ailleurs monnaie courante. Cela vous ouvre bien droit au chômage dans la mesure où il s'agit bien d'un licenciement.
Très cordialement.
Posté le Le 09/12/2014 à 05:25
Merci de votre réponse.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 06/01/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr