Solde de tout compte chèque perdu

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Posté le Le 12/09/2023 à 18:23
Bonsoir à toutes et à tous,

Voilà je viens demander conseil car le chèque de mon solde de tout compte a été perdu. Je suis retourné voir mon ancien employeur pour qu'il m'en refasse un nouveau, et j'ai signé une lettre de désistement attestant la perte du chèque.

On m'a dit qu'on me recontacterai mais je n'ai pas eu de nouvelle depuis presque deux semaines. Je compte retourner les voir mais je m'inquiète qu'ils refusent de me faire un nouveau chèque.

Ma question est donc de savoir si mon ancien employeur peut légalement décider de ne pas me donner mon solde de tout compte, sachant qu'il a déjà produit un chèque, même si celui-ci n'a jamais été encaissé.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 13/09/2023 à 07:09
Bonjour,
1353 code civil:
==
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
==
L'employeur doit prouver avoir versé le solde de tout compte.

Posté le Le 13/09/2023 à 07:17
Bonjour,

D'accord avec Morobar, cet argent doit vous être versé. Le chèque non encaissé ne libère pas l'employeur de son obligation.

Reprenez contact avec lui, en lui proposant de lui fournir un RIB s'il préfère faire un virement.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/09/2023 à 08:38
L'employeur reste tenu de ses obligations à votre égard

Là il attend quelques semaines/mois pour être certain que le cheque ne sera pas encaissé en douce....normalement il faut désistement + opposition

Soyez patient et relancez le dans les prochaines semaines

Nous a eu une affaire similaire, COFINAGO perd un cheque de 5000€ de remboursement de crédit adressé par LRAC..."faute aux stagiaires" ont nous a répondu LOL

Posté le Le 13/09/2023 à 16:44
Bonsoir à tous et à toutes,

Merci beaucoup pour vos réponses rassurantes et d'une très grande aide. Je vais suivre vos conseils et recontacter mon ex employeur.

Bonne soirée à vous

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