Technicien d'affaire et indemnité de découchage

Bonjour,

Dans le cadre de mon métier de technicien d'affaire, je suis amené à effectuer des déplacements en france ou à l'étranger sur plusieurs jours.
Une charte voyages pour le personnel non cadre a été mise en application cette année dans laquelle il est mentionnés des montants de primes d'éloignement ainsi que le calcul pour le paiement des heures de voyage pour les grands déplacements (nuitée hors du domicile).
Je suis parti en réunion à porto au Portugal me faisant passer deux nuit hors de mon domicile.
A mon retour, je réalise toutes mes fiches pour le remboursement des frais ainsi que la demande des primes et du paiement de mes heures de voyage.
Et mon employeur me refuse la prime d'éloignement demandée et n'utilise pas le même calcul pour me payer mes heures de voyage (me les payent au taux normal) car je me suis déplacé pour une réunion et non pour effectué un travail sur chantier.
A t-il le droit de me refuser cette rémunération?
Peut-il me licencier si je refuse de me déplacer de nouveau pour des réunions?

Mon entreprise appartient à la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire.

Sincères salutations

Cher monsieur,



Votre convention collective ne prévoyant rien sur ce point, il est primordial de connaitre précisément le champs d'application de votre "charte voyage". C'est cette dernière qui doit déterminer les éloignements pris en compte au titre de la prime.

Si cette charte ne fait pas de distinction entre les réunions ou les chantiers alors, vous avez droit au versement de cette prime. Si non, alors vous n'y avez pas droit.


Si votre contrat de travail prévoit expressément la possibilité pour l'employeur de vous faire voyager régulièrement, alors vous ne pouvez pas refuser sinon quoi, vous commettrez une faute grave susceptible de justifier un licenciement.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Mon contrat de travail précise uniquement des déplacements pour des interventions et non des réunions.
Sur la charte, il est simplement défini que "dès lors qu'il y a grand déplacement (nuitée), le collaborateur perçoit une prime d'éloignement.Cette prime est fixée pour un montant au moins égal au minimum des conditions légales en vigueur."
Nul part sur cette charte il est mentionné que les "grands déplacements" pour réunion ne sont pas soumis aux prime d'éloignement.

Sincères salutations.

Cher monsieur,



Si votre contrat de travail ne prévoit pas expressément la possibilité pour l'employé de devoir "voyager" pour des réunions, alors vous pouvez en principe refuser sans que cela puisse donner lieu à sanction.




Dans ce cas là, je vous rejoins. Il n'y a pas à distinguer là ou le texte ne distingue pas. Si l'existence d'une réunion nécessite un grand déplacement, alors il y a lieu de donner droit au versement de la prime d'éloignement.

Votre employeur ne peut pas restreindre de lui même, arbitrairement, le champs d'application de la charte.



Très cordialement.