Télétravail a l'étranger (Norvège)

Bonjour
Mon conjoint est employé d'une entreprise de droit français. Comme beaucoup d'entreprises, pendant les JO il est accepté qu'il puisse travailler en télétravail pendant les JO.
Il a de la famille en Norvège et aimerait aller les visiter. S'il n'a pas l'accord explicite (et/ou si l'entreprise dit que le télétravail doit se faire en France) :
- est ce légal de contraindre un employé a travailler a un endroit précis ?
- quelles sont les conséquences s'il le fait tout de même ?
- existe t il une loi qui peut permettre qu'il puisse tout de même travailler en télétravail a l'étranger de façon temporaire ?

Merci de votre aide !

Bonjour


Le teletravail est supposé s'exercer à son domicile : il faut l'autorisation de l'employeur pour qu'il en soit autrement .

Le télétravail n'empêche de devoir se rendre sur site selon ses fonctions et les demandes de l'employeur ( = c'est lui qui décide)

Pour différentes raisons dont la plus évidente est celle de la sécurité informatique, il est possible que ce ne soit pas possible de connecter de Norvège sur ses différents outils de travail et/ou il est possible que pour les mêmes raisons l'employeur ne l'autorise pas à travailler en Norvège .
Mais cela peut être notamment par rapport à la mise en relation ( frais) avec la clientèle ou par rapport à son obligation de santé et de sécurité .
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La possibilité de télétravail n'empeche pas le lien de subordination ,et l'obligation de loyauté .
Par de là, ne pas demander l'autorisation ou faire fi de celle ci est un comportement fautif qui peut aller jusqu'au licenciement .
Il n'existe donc aucune loi en ce sens, le cadre c'est l'employeur qui le définit .

Bonjour,

est ce légal de contraindre un employé a travailler a un endroit précis ?
Oui, pour des raisons évidentes de sécurité et d'assurance. c'est l'employeur qui décide du lieu de travail de son salarié. Il peut même y avoir des obligations légales à ce niveau.

quelles sont les conséquences s'il le fait tout de même ?
Selon la gravité de la faute, une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. En cas de danger pour la sécurité informatique, la désactivation de ses accès à distance afin de l'empêcher de travailler depuis un endroit dangereux... ce qui l'obligera à revenir sur site ou à faire un abandon de poste.

Selon le secteur et la nature de son poste, il peut même s'exposer à des poursuites au pénal.

existe t il une loi qui peut permettre qu'il puisse tout de même travailler en télétravail a l'étranger de façon temporaire ?
La charte ou l'accord d'entreprise régissant le télétravail peut offrir une certaine latitude au salarié dans le choix de son lieu de travail.

Il doit expliquer la situation à son employeur, voir s'il peut trouver un accord.

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Modératrice