Aménagement du temps de travail 4.5 jours

Bonjour,
Je suis contractuelle dans la Fonction Publique. Je bénéficie désormais d'un aménagement du temps de travail : je travaille à temps plein sur 4.5 jours (la plupart des agents de ma structure qui le souhaitent peuvent en bénéficier).

Je travaille toujours 36h20/semaine comme les autres agents qui travaillent 5 jours sauf que mes heures sont condensées sur 4,5 jours. Au lieu de travailler 7h16/jour/5jours, je travaille 8h04/jour/4jours + 4h04 sur une demi-journée.

Mon problème est le suivant : les agents bénéficiant d'un aménagement sur 4.5 jours n'ont plus droit qu'à 6.5 jours de RTT/an dans ma structure au lieu de 8 pour les agents qui travaillent 5 jours /semaine.

Est-ce légal d'avoir moins de RTT pour le même nombre d'heures travaillées ?

J'ai déjà eu plusieurs échanges à ce sujet avec mon service RH qui me répond qu'ils ont le droit car une personne en aménagement n'est présente que 199 jours par an en moyenne au lieu de 221 jours par an pour une personne qui travaille 5 jours, et que du coup le nombre de jours de RTT diminue.

Merci d'avance pour vos éclairages :)

Hello !

Il me semble assez normal qu'avec votre planning de présence hebdomadaire de 4,5j vous ne puissiez pas poser autant de RTT dans l'année que vos collègues travaillant 5j/semaine.

1- Avant même d'en poser vous "prenez" déjà 1/2 jour de RTT chaque semaine du fait de votre semaine condensée en 4,5 jours, contrairement à vos collègues qui travaillent 5 jours.

2- Vous travaillez 4j x 8h04 (=36h20) chaque semaine. Vos collègues travaillent 5j x 7h20 (=36h40). Ils gagnent donc 20 minutes de RTT de plus que vous chaque semaine.

Je ne sais pas combien de jours de congés payés vous avez par ailleurs, mais la détermination de vos RTT par vos RH est très probablement correcte.

Qu'en dites vous ?

A+

Bonjour Henri,

Pardon je me suis trompée, les autres travaillent 7h16 par jour et non pas 7h20 (j'ai modifié mon poste). Je travaille donc tout comme eux exactement 36h20 par semaine.

J'ai 22.5 congés annuels par an et eux 25, ce qui est normal car ça équivaut bien à 5 fois mon nombre de jours de travail.

En revanche, est-ce vraiment normal d'avoir 1.5 jours de moins de RTT pour la même durée hebdomadaire travaillée ? Car j'ai vraiment moins de congés au final.

Par exemple, si je travaille 5 jours/5 et que je veux poser mes 8 jours de RTT, je vais donc pouvoir poser au total 8 jours de congé (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi + lundi, mardi, mercredi de la semaine suivante).
En revanche, si je veux poser les mêmes congés aux mêmes dates en étant en cycle de 4.5 jours/5 et en ne générant que 6.5 jours de RTT, je vais poser 4.5 jours pour obtenir lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ; il me restera donc uniquement 2 jours de RTT et ne pourrai poser que lundi et mardi de la semaine suivante.
Je dois donc retourner travailler un jour plus tôt.

Est-ce légal ? merci

Je précise que mes collègues qui travaillent à 80% ont droit au même nombre de jours de RTT que moi, soit 6.5, alors qu'ils ne sont présents que 4 jours/semaine

(suite)

Ok pour le correctif, chaque semaine en 4,5 jours vous travaillez autant d'heures que vos collègues en 5 jours, avec un dépassement de 1h20 par rapport à la semaine de 35h. Mais il reste vrai que vous avez 1/2 jour de RTT chaque semaine en fait. Ce qui pour moi nourrit votre moindre droit résiduel à RTT.

Du coté de vos CP je ne sais pas comment ils sont gérés comptablement par vos RH. Mais quelque soit le planning hebdomadaire on a le même droit à CP : 5 semaines = 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables (idem si on est à temps partiel d'ailleurs).

En réalité vous avez autant de CP que vos collègues : en prenant 5 semaines de vacances il sont concrètement absents du travail 5 x 5 jours = 25 jours, tandis que vous êtes absente du travail 5 x 4,5 jours = 22,5 jours (d'où la différence apparente). Mais en réalité vous avez autant de congés que vos collègues, vous n'êtes pas lésée.

OK ?

Par contre je ne comprends que vos collègues à temps partiel 80% puissent avoir des jours de RTT. Par définition les jours de Réduction du Temps de Travail ramènent la semaine de travail moyenne à 35h pour ceux qui comme vous ont une semaine de travail de 36h20 par exemple... Comment en travaillant moins que 35h par semaine peut acquérir un "crédit" par dépassement des 35h ?

A+

Re-bonjour,

Oui, je ne remets pas en question le calcul des CP, car avec 22.5 jours, j'aurais bien mes 5 semaines en posant des semaines de 4.5 jours.

C'est vraiment sur les RTT que j'ai toujours du mal à comprendre... Je comprends bien que je suis présente 1/2 journée de moins par semaine mais je fais quand même 1h20 de plus que 35h par semaine.

Pour les personnes à 80%, ils comptent qu'ils travaillent 7h16/jour au lieu de 7h, et donc font 16 min x 4 jours soit 1h04 en plus par semaine, ce qui correspond à 6.5 jours de RTT à l'année.

(suite suivante)

0- Du coté des CP c'est donc clair. impec;

1- Du coté de vos RTT je ne sais pas trop comment ré-expliquer au fond qu'il ne suffit pas de considérer l'égalité de votre nombre d'heures de travail hebdomadaire de 4,5j avec celui de vos collègues travaillant 5j. Il faut aussi considérer que par contre vous avez 1/2j de liberté de plus qu'eux chaque semaine... Comment cette demie-journée est-elle compensée ? Elle l'est partiellement par l'1h20 que vous travaillez chaque semaine en plus des 35h, mais aussi un moindre nombre de "vrais" RTT à poser dans l'année.

On peut aussi raisonner à l'inverse : à volume de travail hebdomadaire égal si vous en 4,5j vous aviez le même nombre de jours de RTT à prendre que vos collègues en 5j ne trouveraient-ils pas injuste que par contre vos repos hebdomadaire fassent 2,5j au lieu de 2 pour eux ?

2- Passons au cas de vos collègues à 80% : travaillant 7h16 durant 4j ils totalisent 28h et 64min de travail hebdomadaire (j'arrondis à 29h pour faire simple). Elles travaillent donc 6 heures de moins que 35h. Alors je ne vois toujours pas comment elles peuvent accumuler du temps pour prendre des RTT puisque ceux-ci naissent du dépassement de la semaine de 35h...!

A+

Je comprends votre raisonnement, mais mes collègues qui travaillent 5 jours partent le soir admettons à 17h, quand moi je pars à 17h50. J'accepte de rentrer plus tard chez moi que les autres car c'est pour moi la contrepartie à cet aménagement.

Pour mes collègues à 80% (ou moins), ils ne se basent pour le coup que sur le fait qu'ils travaillent 16 min de plus par jour, sans comptabiliser le total d'heures hebdomadaire. Du coup chez nous, même qn à 50% a droit à 4 jours de RTT.

Dans tous les cas, s'il n'existe apparemment pas de texte juridique là-dessus, je pense que je suis bien contrainte d'accepter la situation. Quand bien même je la trouve injuste car j'ai le même nombre de RTT que qn à 80% qui ne vient que 4 jours.

(suite de la suite suivante)

Anaïs vous avez tout de même un point de vue partial... Vous rappelez que vos collègues 5j partent un peu plus tôt que vous vos "jours" de travail mais vous vous partez 1/2j bien plus tôt qu'eux le 5ème jour si j'ose dire...

Je maintiens que si on travaille moins de 35h hebdomadaire on ne peut pas générer des RTT...

Du coup oui il n'est pas juste que des collègues travaillant à temps partiel aient des RTT "gratuits" alors que ceux qui sont à plein temps (5j ou 4,5j) doivent les "gagner".

A+