Calcul des heures supplémentaires entreprise de 3 salariés
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Posté le Le 05/09/2013 à 05:25
Entreprise de 3 salariés
Convention collective:Détaillants en Habillement
Comment calculer 8 heures de travail d'un salarié effectuées un dimanche ? Faut-il additionner tout ce qui suit :
- 8 heures de récupération dans les 15 jours suivants
- majoration d'1/30ème du salaire mensuel
- majoration de 25% des 8 heures
- paiement du salaire de base des 8 heures
(Nous avons un doute sur ce dernier point)
En général (= en semaine)quelles sont les majorations applicables aux heures supplémentaires pour une petite entre prise (SARL) de 9 salariés
Convention collective:Détaillants en Habillement
Comment calculer 8 heures de travail d'un salarié effectuées un dimanche ? Faut-il additionner tout ce qui suit :
- 8 heures de récupération dans les 15 jours suivants
- majoration d'1/30ème du salaire mensuel
- majoration de 25% des 8 heures
- paiement du salaire de base des 8 heures
(Nous avons un doute sur ce dernier point)
En général (= en semaine)quelles sont les majorations applicables aux heures supplémentaires pour une petite entre prise (SARL) de 9 salariés
Posté le Le 05/09/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Le contingent des heures supplémentaires reste fixé à 130 heures annuelles, conformément à l'article 6 de l'accord du 4 mai 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Conformément à l'article L3121-22 du Code du travail:
Il possible par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche de prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent.
A l'heure actuelle, votre convention collective n'a pas mis en place de repos compensateur, vous devez donc majorer le paiement de ces heures supplémentaire de 25% pour les 8 premières heures.
Cette règle est commune aux heures supplémentaires réalisées en semaine comme en Week-end.
Pour les Week-ends, Chaque salarié bénéficie d'un repos compensateur pris dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos ainsi que d'une majoration de salaire égale à la valeur d'un trentième de son traitement mensuel ou à la valeur d'une journée de travail s'il est payé à la journée.
Ainsi donc, pour 8 heures supplémentaires effectuées un dimanche, vous devrez payer:
-La salaire de base de ces huit heures majorées de 25% (puisque heures supplémentaires), une majoration d'1/30ème du salaire mensuel et une récupération de 8 heures dans les 15 jours qui suivent (puisque heures réalisées un Dimanche).
Très cordialement.
Le contingent des heures supplémentaires reste fixé à 130 heures annuelles, conformément à l'article 6 de l'accord du 4 mai 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Conformément à l'article L3121-22 du Code du travail:
Citation :
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Il possible par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche de prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent.
A l'heure actuelle, votre convention collective n'a pas mis en place de repos compensateur, vous devez donc majorer le paiement de ces heures supplémentaire de 25% pour les 8 premières heures.
Cette règle est commune aux heures supplémentaires réalisées en semaine comme en Week-end.
Pour les Week-ends, Chaque salarié bénéficie d'un repos compensateur pris dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos ainsi que d'une majoration de salaire égale à la valeur d'un trentième de son traitement mensuel ou à la valeur d'une journée de travail s'il est payé à la journée.
Ainsi donc, pour 8 heures supplémentaires effectuées un dimanche, vous devrez payer:
-La salaire de base de ces huit heures majorées de 25% (puisque heures supplémentaires), une majoration d'1/30ème du salaire mensuel et une récupération de 8 heures dans les 15 jours qui suivent (puisque heures réalisées un Dimanche).
Très cordialement.
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