Décompte des heures, contrat de travail
> Travail > Salariés > Temps de travail
Posté le Le 01/04/2015 à 05:25
Bonjour
je travail à la réunion,mon travail m'impose certaines règles de sécurité notamment ne pas évoluer sur les toits lorsqu'il pleut.
ma question:
mon patron peut il déduire nos heures lorsque nous arrêtons le chantier pour raison météo.
je suis chef de chantier et ne tient pas a engager l'intégrité des personnels,mais ils ont besoin de travailler aussi.
je travail à la réunion,mon travail m'impose certaines règles de sécurité notamment ne pas évoluer sur les toits lorsqu'il pleut.
ma question:
mon patron peut il déduire nos heures lorsque nous arrêtons le chantier pour raison météo.
je suis chef de chantier et ne tient pas a engager l'intégrité des personnels,mais ils ont besoin de travailler aussi.
Posté le Le 01/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Lorsque vous arrêtez le chantier, vous faites quoi précisément? Vous rentrez chez vous? Votre employeur vous affecte à autre chose?
Très cordialement.
Citation :
bonjour
je travail à la réunion,mon travail m'impose certaines règles de sécurité notamment ne pas évoluer sur les toits lorsqu'il pleut.
ma question:
mon patron peut il déduire nos heures lorsque nous arrêtons le chantier pour raison météo.
je suis chef de chantier et ne tient pas a engager l'intégrité des personnels,mais ils ont besoin de travailler aussi.
bonjour
je travail à la réunion,mon travail m'impose certaines règles de sécurité notamment ne pas évoluer sur les toits lorsqu'il pleut.
ma question:
mon patron peut il déduire nos heures lorsque nous arrêtons le chantier pour raison météo.
je suis chef de chantier et ne tient pas a engager l'intégrité des personnels,mais ils ont besoin de travailler aussi.
Lorsque vous arrêtez le chantier, vous faites quoi précisément? Vous rentrez chez vous? Votre employeur vous affecte à autre chose?
Très cordialement.
Posté le Le 01/04/2015 à 05:25
Bonjour
le personnel rentre chez lui.si il est affecté à d'autres tâches le problème ne se pose évidement pas.
merci pour la rapidité de vos réponses
cordialement.
le personnel rentre chez lui.si il est affecté à d'autres tâches le problème ne se pose évidement pas.
merci pour la rapidité de vos réponses
cordialement.
Posté le Le 01/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Si le personnel rentre chez lui et qu'il n'est par voie de conséquence, plus à la disposition de l'employeur alors ce dernier n'a pas à les rémunérer puisqu'il ne s'agit plus alors d'un temps effectif de travail.
En conséquence, à partir du moment où vous faites vos heures, c'est à dire que l'employeur respecte la durée du travail pour lequel vous avez été engagé (35 heures si temps plein), alors il peut ne pas rémunérer ces heures en question.
Il va de soit que s'il ne vous fait pas travailler du tout pendant une semaine et que vous n'avez pas du tout dans votre entreprise d'accord collectif sur la répartition de la durée du travail, alors cette fois-ci il sera possible de demander le paiement prévu au contrat.
Très cordialement.
Citation :
bonjour
le personnel rentre chez lui.si il est affecté à d'autres tâches le problème ne se pose évidement pas.
bonjour
le personnel rentre chez lui.si il est affecté à d'autres tâches le problème ne se pose évidement pas.
Si le personnel rentre chez lui et qu'il n'est par voie de conséquence, plus à la disposition de l'employeur alors ce dernier n'a pas à les rémunérer puisqu'il ne s'agit plus alors d'un temps effectif de travail.
En conséquence, à partir du moment où vous faites vos heures, c'est à dire que l'employeur respecte la durée du travail pour lequel vous avez été engagé (35 heures si temps plein), alors il peut ne pas rémunérer ces heures en question.
Il va de soit que s'il ne vous fait pas travailler du tout pendant une semaine et que vous n'avez pas du tout dans votre entreprise d'accord collectif sur la répartition de la durée du travail, alors cette fois-ci il sera possible de demander le paiement prévu au contrat.
Très cordialement.
Posté le Le 01/04/2015 à 05:25
Bonjour
merci de votre réponse.il me semblait bien que dans le bâtiment toute journée commencée était comptée comme une journée effectuée.dés lors que les causes n'étaient pas du ressort des employés.
encore une idée reçue....
cordialement
merci de votre réponse.il me semblait bien que dans le bâtiment toute journée commencée était comptée comme une journée effectuée.dés lors que les causes n'étaient pas du ressort des employés.
encore une idée reçue....
cordialement
Posté le Le 01/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Oui, oui, une idée reçue! Les heures perdues pour intempéries ne sont pas payées mais récupérées:
Très cordialement.
Oui, oui, une idée reçue! Les heures perdues pour intempéries ne sont pas payées mais récupérées:
Citation :
Article 4.1.5 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Récupération du chômage-intempéries:
Les heures perdues pour intempéries pourront être récupérées selon les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Les heures ainsi récupérées qui excèdent la durée légale du travail en vigueur donneront lieu à majorations pour heures supplémentaires.
En outre, dans les ateliers et chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés 3 mois au moins, les heures de travail non effectués pourront, à titre de compensation, être récupérées dans la limite maximale de 120 heures par an. Toutefois, les heures effectuées au-delà de la durée légale donneront lieu à majorations pour heures supplémentaires.
Article 4.1.5 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Récupération du chômage-intempéries:
Les heures perdues pour intempéries pourront être récupérées selon les dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Les heures ainsi récupérées qui excèdent la durée légale du travail en vigueur donneront lieu à majorations pour heures supplémentaires.
En outre, dans les ateliers et chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés 3 mois au moins, les heures de travail non effectués pourront, à titre de compensation, être récupérées dans la limite maximale de 120 heures par an. Toutefois, les heures effectuées au-delà de la durée légale donneront lieu à majorations pour heures supplémentaires.
Très cordialement.
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