Dépassement de la durée maximale de travail

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Posté le Le 20/01/2024 à 11:35
Bonjour,

Je travaille actuellement pour une entreprise à laquelle j'ai présenté ma démission il y a un mois, et il me reste deux mois de préavis à effectuer. J'ai également signé avec une autre entreprise pour commencer la semaine prochaine, ce qui signifie que je vais travailler 70 heures par semaine pendant deux mois. C'est faisable pour moi de gérer les deux, mais je voulais savoir :

- Existe-t-il un moyen pour l'une des deux entreprises ou un organisme gouvernemental (urssaf, assurance maladie, etc.) de se rendre compte que je travaille pour deux entreprises ? Si oui, comment ?
- Je sais que le dépassement de la durée maximale de travail est passible d'une amende de 1 500 euros, mais je n'ai trouvé aucun exemple de condamnation sur l'internet. Cette loi est-elle appliquée ?

Merci d'avance de votre aide !

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Posté le Le 20/01/2024 à 12:52
Bonjour,

Vos employeurs, sauf s'ils se connaissent, n'en sauront rien s'il n'y a pas d'incident (accident du travail, refus d'heures supplémentaires...). L'Etat par contre le saura puisque votre employeur va vous déclarer. Cela dit il n'y a pas de peine prévue pour le salarié qui a deux emplois à temps plein.

Je sais que le dépassement de la durée maximale de travail est passible d'une amende de 1 500 euros, mais je n'ai trouvé aucun exemple de condamnation sur l'internet. Cette loi est-elle appliquée ?
Oh oui, et parfois avec rigueur ! Mais elle sanctionne l'employeur, pas le salarié.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033471459/2020-10-05

Votre "peine" à vous sera "simplement" le risque que vous prenez : un licenciement pour faute grave et de voir votre responsabilité engagée si à cause de la fatigue vous avez ou causez un accident.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/01/2024 à 13:14
Merci Isadore pour ta réponse !

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