Diffamation et règlement heures supplémentaires

Bonjour,
J'ai démissionné en 01/2009 d'un cabinet d'expertise comptable. En partant, j'ai réclamé le paiement de mes heures supplémentaires, soit 140 heures. Après négociations avec le président du cabinet, il m'a dit qu'il allait consulter ses associés pour prendre une décision. Quelques jours plus tard, il m'envoie une lettre m'accusant de démarchage auprès d'un client du cabinet au profit de mon nouvel employeur.J'avais bien appelé ce client après mon départ mais notre conversation s’était limitée à un échange de remerciements et d’encouragements eu égard à notre très bonne collaboration durant ma tenue de ce dossier. Il m’avait vivement remercié pour mon implication professionnelle et m’avait également souhaité une bonne continuation pour ma carrière. De plus, à aucun moment de la conversation je n’avais évoqué le nom de mon nouvel employeur. A ce jour, le client ne le connait pas. Suite à ce courrier, Le président m'a affirmé par téléphone qu'il n'allait pas me payer les heures supplémentaires à cause de mon supposé comportement de démarchage!
Il faut savoir également que le président n'a pas eu l'information directement du client. C'est un directeur de mission qui lui a transmis cette accusation.C'est le président qui me l'a dit.
Si j'assigne mon ancien employeur devant les prud'hommes, ces derniers peuvent ils prendre en considération cette fausse accusation de démarchage pour débouter ma demande de paiement des heures supplémentaires? suis-je obligé s'assigner mon ancien employeur devant le tribunal de police pour diffamation afin de prouver ma bonne foi auprès des prud'hommes?
Puis-je bénéficier d'une procédure prud'hommale en référé pour la demande de règlement des heures supplémentaires? si oui, mon dossier sera traité en combien de temps environ?
Puis-je demandé des dommages et interêts auprès du tribunal de police? si oui, comment les estimer? le juge me demandera t-il de justifier ce montant? cela aura un impact sur la durée du procès?
Merci d'avance pour vos réponses

Cher monsieur,




Les heures supplémentaires n'ont aucun lien avec le démarchage de clientèle. Il est plus que probable que le conseil des prud'hommes ordonne le versement des heures supplémentaires. Un jugement sur le détournement de clientèle devrait normalement être jugé d'une manière indépendante. En outre, les pièces soulevées par votre employeur me semble tout à fait légères.




Non.Depuis la loi du 5 mars 2007, il n'y a plus autorité de la chose jugée en la matière. Autrement dit, vous n'avez plus vraiment intérêt à déposer plainte au pénal. Vous pourrez prouver votre bonne foi devant le conseil des prud'hommes.


Non. Vous pourrez obtenir le versement d'une provision, c'est à dire une avance mais pas la totalité du règlement. Encore que le versement d'une provision n'est possible que si votre créance n'est pas sérieusement contestable.


Quelques semaines en principe. Parfois, 2 ou 3 mois. Tout dépend de votre juridiction.



Je vous déconseille la procédure au pénal. Tout d'abord parce qu'en matière de diffamation, le préjudice étant minime ( il est rare que cela excède 100 euros), cela ne vous apporte rien. En outre, Si l'employeur est relaxé, vous serez poursuivi pour dénonciation calomnieuse. C'est donc une arme à double tranchant qui présente plus d'inconvénients que de bonnes choses.


Bien cordialement.

Merci pour vos réponses.

J'ai un fichier Excel personnel avec tous les détails des heures supplémentaires effectuées, à savoir la date, nom du client,nom du chef de mission, durée...etc
Ce fichier est-il suffisant pour les prud'hommes afin de justifier mes heures supplémentaire?
Par rapport à mes heures supplémentaires, une grande partie ont été réalisées de manière volontaire. C'est-à-dire, que par conscience professionnelle, je proposais de les faire à mon chef de mission et il me disait pas "non". Les heures effectués en plus sans la demande expresse de l'employeur sont aussi considérées comme des heures supplémentaires?

Merci

Cher monsieur,



Tout dépend selon que votre employeur essaie de contester ou non la réalité de ces heures supplémentaires. Dans ce cas, il serait intéressant d'avoir des témoignages en plus.



Oui. Ce n'est que si vous avez expressément renoncer au paiement de ces heures supplémentaires que l'on peut refuser de vous les payer.


Bien cordialement.

Merci;
Si j'ai bien compris, je dois engager une procédure prud'hommale " classique" avec l'étape de la conciliation en premier puis le bureau du jugement si nécessaire. Pouvez-vous me confirmer cela?
Mon ancier amployeur a dèjà mon fichier Excel pour le détail des heures supplémentaires. Dois-je lui communiquer d'autres pièces?
Si vous étiez à ma place, comment auriez vous fait pour justifier la réalité des heures supplémentaires en plus du tableau Excel...dois-je demander que l'on fasse une enquête par exemple?

Merci

Cher monsieur,



Je confirme!



Si vous en avez d'autres, oui. Sinon, non. De toute façon, ce genre de choses se règlent durant l'instance. Vous devez pas envoyer vos pièces trop tôt histoire de ne pas lui laisser trop de temps pour se défendre. Mais pas trop tard non plus!



A votre place, je demanderai aux clients pour lesquels je suis intervenu un témoignage comme quoi j'étais bien avec eux ce jour là. J'utiliserai également toutes les pièces tendant à démontrer que votre employeur reconnait bien l'existence de ces heures supplémentaires: Si vous avez des mails, des documents relatant la négociation que vous avez eu avec lui, c'est le moment où jamais.


Très cordialement.