Droit de retrait - Émeutes
> Travail > Salariés > Temps de travail
Posté le Le 30/06/2023 à 17:27
Bonjour,
Le droit de retrait est-il applicable dans ces conditions où il y'a des émeutes partout en Île de France et qu'on habite dans un quartier sensible où l'on risque de se faire agresser ? La direction refuse de nous faire rentrer chez nous à 22h au lieu de 00h or on habite tous dans ces quartiers où il y'a des émeutes a actuellement..
Le droit de retrait est-il applicable dans ces conditions où il y'a des émeutes partout en Île de France et qu'on habite dans un quartier sensible où l'on risque de se faire agresser ? La direction refuse de nous faire rentrer chez nous à 22h au lieu de 00h or on habite tous dans ces quartiers où il y'a des émeutes a actuellement..
Posté le Le 30/06/2023 à 17:33
Bonjour
Cette situation n'a rien à voir avec le droit de retrait, mis à part si vous travaillez dans les secteurs à risque dans la rue .
NB : imminent = qui va se produire dans très peu de temps .
Citation :
rticle L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
rticle L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
Cette situation n'a rien à voir avec le droit de retrait, mis à part si vous travaillez dans les secteurs à risque dans la rue .
NB : imminent = qui va se produire dans très peu de temps .
Posté le Le 30/06/2023 à 17:51
Donc si demain je commence le travail à minuit par exemple et que y'a un danger imminent dû aux émeutes il s'applique ?
Posté le Le 30/06/2023 à 18:01
Vous avez un danger imminent sur votre lieu de travail ?
Posté le Le 30/06/2023 à 18:04
Non mais pour y aller et revenir oui
Posté le Le 30/06/2023 à 18:31
Je comprends mais le droit de retrait est possible que si une situation de travail est dangereuse et que l'employeur ne prend pas les mesures adéquates pour mettre fin au danger .
L'employeur n'étant pas responsable du danger que vous courrez, vous ne pouvez pas exercer votre droit de retrait car vous n'êtes pas dans le cadre .
Donc la conséquence est une retenue sur salaire, et éventuellement une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement .
L'employeur n'étant pas responsable du danger que vous courrez, vous ne pouvez pas exercer votre droit de retrait car vous n'êtes pas dans le cadre .
Donc la conséquence est une retenue sur salaire, et éventuellement une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement .
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