Droit du travail, heures suplementaires

Bonjour,
mon mari travaille en CDI depuis 2 ans comme assistant syndic dans une agence immobilière, son contrat de travail me parait "léger", il n'est pas spécifié les horaires de travail ni la convention collective ( même sur la feuille de salaire).
article 8 conditions particulières:
"il a été convenu d'un commun accord(employé-employeur)que les heures supplémentaires effectuées hors des horaires de bureau pour la tenue des conseils syndicaux et des assemblées générales des copropriétaires ne feront l'objet d'aucune rémunération supplémentaire, le salaire ayant été déterminé au delà du SMIC comprend déjà un forfait compensatoire."
et dans l'article 5 rémunération,il est juste écrit:
Mr P..C.. sera rémunéré sur la base de 1600€ net mensuel. il aura droit à un congé payé sur la base de 2jours 1/2 par mois de travail effectif."
les horaires de bureau sont de 35h:
lundi/mardi/jeudi 8h-12h / 14h-18h
mercredi 8h-12h/14h 17h et vendredi 8h-12h.
le patron a accepté (sans avis du personnel) que des conseils syndicaux se fassent le mercredi à 17h voir 18h et régulièrement il fait de 6h à 8h de plus par semaine.
il a demandé à avoir en compensation les vendrais matins du 24/12/2010 et du 31/12/2010, cela lui a été refusé, il doit les prendre sur ses jours de congés soit 1jour en moins pour 4h de travail effectif.
son contrat est il juste et légal? quels sont ses recours pour faire reconnaitre les heures faites en plus?
malgré que La Réunion soit département donc même législation du travail , l'employeur dit que ce n'est pas les mêmes statuts qu'en métropole, est vrai?
merci de me conseiller sur la démarche à suivre car ces horaires sont lourds et fatigants et sans reconnaissance aucune de la part de son employeur, il se sens exploité et sa santé s'en ressent.

Chère madame,




Un salarié doit être rémunéré pour tout le temps de travail effectif, c'est à dire pour le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Si ces heures vont-au delà de 35 heures par semaines, alors le surplus est analysé en heures supplémentaires donnant droit à contrepartie.


Sinon, l'employeur peur recourir à un forfait jours: Vous travaillez alors sans compter vos heures, tout en ayant une certaine liberté d'organisation, mais dans la limite de 218 jours par ans (voire plus).


Le problème dans le cadre de votre mari est qu'il travaille comme un salarié, avec des horaires de bureau, un horaire de 35 heures, tout en ayant en quelque sorte un ersatz de forfait jour avec une rémunération qui se veut forfaitaire. Il ne faut toutefois pas s'y tromper: Votre mari est bien un salarié "de droit commun" et a droit au paiement de ses heures sup'.


En conséquence, je vous invite à adresser un recommandé au syndic mentionnant les éléments de mon message et demandant le paiement ce heures. A défaut, n'hésitez pas à prendre un avocat et à intenter une action devant le conseil des prud'hommes.


Très cordialement.