Bonjour,
Citation :
bonjour
concernant ma question sur les heures de nuit non rémunérées en séjour,
pouvez vous me donner les references des textes sur lesquels je peux m'appuyer
merci et cordialement
Oui, c'est une stricte application de l'article L3121-1 du Code du travail qui dispose ce qui suit:
Citation :
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il s'en suit que si vous ne pouvez pas librement vaquer à vos occupations personnelles, cela constitue du temps de travail effectif.
Très cordialement.