Heures supplémentaire et conv.collect. plasturgie
> Travail > Salariés > Temps de travail
Posté le Le 07/04/2016 à 05:25
Je travaille dans une entreprise de plasturgie depuis 15 mois. il ya peu de travail l'hiver,le patron paye les jours "de repos" comptés en récupération et effectués d'avril à août... et l'été dernier, je me suis retrouvée à faire 48h/sem.pendant 1 mois, puis 55h/semaines les 3 mois suivants... j'ai consulté la convention collective , j'ai lu que le max. autorisé est 48h pendant 3 mois /ans... pensant que c'était exceptionnel je n'ai rien dit, mais j'ai compris que cette année ce serait la même chose. ma question est: qu'est-ce-que je risque si je refuse d'effectuer les heures supp. au dessus du plafond?
Posté le Le 07/04/2016 à 05:25
Chère madame,
Conformément à l'article L3121-35 du Code du travail:
En conséquence, la première chose à faire serait de prendre attache avec l'inspecteur du travail afin de savoir si votre entreprise est effectivement autorisée à faire travailler ses salariés plus de 48 heures durant l'été.
Dans la négative, vous pouvez refuser d'accomplir les heures qui dépassent la 48ème heure hebdomadaire.
Très cordialement.
Citation :
je travaille dans une entreprise de plasturgie depuis 15 mois. il ya peu de travail l'hiver,le patron paye les jours "de repos" comptés en récupération et effectués d'avril à août... et l'été dernier, je me suis retrouvée à faire 48h/sem.pendant 1 mois, puis 55h/semaines les 3 mois suivants... j'ai consulté la convention collective , j'ai lu que le max. autorisé est 48h pendant 3 mois /ans... pensant que c'était exceptionnel je n'ai rien dit, mais j'ai compris que cette année ce serait la même chose. ma question est: qu'est-ce-que je risque si je refuse d'effectuer les heures supp. au dessus du plafond?
je travaille dans une entreprise de plasturgie depuis 15 mois. il ya peu de travail l'hiver,le patron paye les jours "de repos" comptés en récupération et effectués d'avril à août... et l'été dernier, je me suis retrouvée à faire 48h/sem.pendant 1 mois, puis 55h/semaines les 3 mois suivants... j'ai consulté la convention collective , j'ai lu que le max. autorisé est 48h pendant 3 mois /ans... pensant que c'était exceptionnel je n'ai rien dit, mais j'ai compris que cette année ce serait la même chose. ma question est: qu'est-ce-que je risque si je refuse d'effectuer les heures supp. au dessus du plafond?
Conformément à l'article L3121-35 du Code du travail:
Citation :
Article L3121-35
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.
En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.
Article L3121-35
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.
En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.
En conséquence, la première chose à faire serait de prendre attache avec l'inspecteur du travail afin de savoir si votre entreprise est effectivement autorisée à faire travailler ses salariés plus de 48 heures durant l'été.
Dans la négative, vous pouvez refuser d'accomplir les heures qui dépassent la 48ème heure hebdomadaire.
Très cordialement.
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