Horaires de travail en déplacement

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Posté le Le 12/07/2023 à 13:49
Bonjour,

Je suis salariée d'une petite entreprise et je suis souvent amenée à faire des journées sur le terrain qui peuvent être assez longues (typiquement 7h30-19h00 en comptant le temps de trajet et 20 min de pause pour manger). Mon patron indique dans le règlement intérieur et dans mon contrat de travail que je cite "En déplacement, le temps de travail est compté forfaitairement en demies-journées de 4h, dès lors que plus de 8h séparent l'heure de départ et l'heure d'arrivée." D'après lui j'ai beau travaillé 12h, seulement 8 seront comptabilisées. A-t-il le droit ?

Merci d'avance

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Posté le Le 12/07/2023 à 15:27
Bjr,
Non il n'y a pas de décompte forfaitaire du temps de travail.
Il y a un décompte selon l'état de subordination envers l'employeur.
code du travail L3121-1
Mais le temps de trajet et de pause ne constituent pas du temps de travail.
code du travail L3121-4 et l3121-5

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