Jours fériés et travail 1 samedi sur 2
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Posté le Le 03/09/2024 à 17:52
Bonjour à tous et mes excuses par avance pour la longueur de ma demande.
J'ai un contrat de 35h et d'un commun accord avec mon patron, mon rythme de travail est le suivant:
Lundi 8h
Mardi 8h
Mercredi repos
Jeudi 8h
Vendredi 8h
Samedi 7h (1 semaine sur 2 strictement)
Cela fait une semaine de 32h et une semaine de 39h en alternance (71h lissés sur 2 semaines donc avec 1h sup.)
Tout me convient sauf la façon dont sont pris en compte les jours fériés :
Je suis rémunéré les jours fériés tombant les jours où je suis sensé travailler, c'est à dire 9 possibilités toutes les 2 semaines (ou 4,5 par semaine) et je suis payé l'équivalent de 7h de travail.
Mes collègues qui travaillent 7h x 5jours chaque semaine ont 5 possibilités d'avoir un jour férié et rémunéré à hauteur de 7 heures de travail comme moi.
Il me semble que je suis donc perdant ... Ce n'est pas grand chose mais j'aimerais m'assurer que tout soit juste.
Merci par avance, bien cordialement.
Minireini
 
Posté le Le 04/09/2024 à 04:59
Bonjour,
Ce que dit le code du travail :
Article L3133-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.
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Superviseur
Posté le Le 04/09/2024 à 08:58
Merci beaucoup pour votre réponse !
Peut-on traduire cela de la manière suivante :
Un jour férié doit être payé a hauteur du nombre d'heures de la journée qu'il remplace ?
Càd 8h un lundi férié, 7h un samedi ?
Merci beaucoup.
Minireini
Posté le Le 04/09/2024 à 09:12
Bonjour
Il n'y a rien à payer de plus, si vous ne travaillez pas un jour férié, vous êtes payé comme d'habitude .
Par contre , cela a un impact sur les heures supplémentaires, puisque les jours fériés ne sont pas du temps de travail effectif : si vous faites 32h dans la semaine ou vous ne travaillez pas le lundi, il n'y a pas d'heures supplémentaires .
Posté le Le 04/09/2024 à 10:07
J'avoue que je suis un peu perdu.
Mon salaire dépend chaque mois du nombre d'heures travaillées effectivement.
C'est a dire qu'il arrive que je fasse quelques heures de moins que les 151,67 heures normales (au mois de février par exemple).
Dans ce cas, ces heures sont à rattraper le mois suivant, ou bien déduites de ma "réserve" d'heures supplémentaires pas encore payés.
J'ai donc plus l'impression d'être payé à l'heure travaillée plus qu'au mois ... Ce qui me donne l'impression que le nombre d'heures qu'on m'accorde sur un jour férié a un impact sur mon salaire.
Posté le Le 04/09/2024 à 10:13
Cela a un impact sur le calcul des heures supplémentaires .
Si vous ne travaillez que 32h parce qu'il y a un jour férié, il n'y a pas d'heures supplémentaires .
Vous êtes payé sur une base de 35h par semaine à priori vous avez un calcul de ces 35h sur deux semaines , mais le traitement des heures sup peut se faire sur un cycle plus long : d'ou un compteur d'heures .
De cette base on déduit les evenements comme les absences,et on rajoute les heures sup .
Quand vous avez un jour férié, l'impact de l'absence doit être compensée par l'indemnité afférente .
Posté le Le 04/09/2024 à 11:56
Citation :
C'est a dire qu'il arrive que je fasse quelques heures de moins que les 151,67 heures normales (au mois de février par exemple).
Dans ce cas, ces heures sont à rattraper le mois suivant, ou bien déduites de ma "réserve" d'heures supplémentaires pas encore payés.
Bonjour,
Ca, ce n'est pas normal. En France, la mensualisation est de règle, ce qui signifie que peu importe le nombre de jours travaillés dans le mois, le salaire est identique. Il n'y a pas d'heures à récupérer !
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Superviseur
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