Le système de module est-il légal ?

Bonjour,

Je travaille comme préparateur de commande pour un grand groupe spécialisé dans le stockage et le transport principalement agroalimentaire et frai.

Ma question concerne le temps de travail. En effet, ils se réservent le droit de nous imposer jusqu'à 2h supplémentaire de ce qu'ils appellent " module ".

De ce fait la module n'est pas rémunéré comme heure supplémentaire mais constitue une réserve d'heures supplémentaires.

Tous les 3 mois ils font les comptes de ce cumul d'heure et soit nous les rémunères au tarif horaire normal (et pas en heure supplémentaire) soit nous donnent des RTT.

Ma question est donc la suivante. Est-ce que ce système de modulation est légal ? Ont-ils ainsi le droit de nous imposer de rester au-delà des horaires " normaux " ? Est-ce normal que ce cumul d'heure ne soit payer qu'au tarif horaire normal et pas en heure supplémentaire (à moins d'en faire plus de 6 dans la même semaine, là l'excédent est directement payé en heure supplémentaire).

Bonjour,

Le système de modulation est légal. Par contre en fin de période (3 mois chez vous à priori) si les heures sont payées il faut les majorations.

Pour savoir quelle majoration appliquer on divise le nombre d'heures sup par les semaines du cycle. Dans votre cas pour 3 mois vous avez 13 semaines. S'il vous reste 26 heures ça fait en moyenne 2 heures par semaine