Mon collaborateur est aussi formateur en centre de formation

Bonjour,

J'ai un collaborateur sous le statut Cadre Forfait jours au sein de mon entreprise.

Il a fait une demande d'absence pour intervenir en tant que formateur dans un centre de formation pendant 3 jours sur l'année.

A-t-il le droit ?
Doit-on le rémunérer ?

Dans l'attente de vous lire,
Merci

Bonjour,
Son contrat de travail doit préciser s'il a une clause de non-concurrence qui permettrait de lui interdire cette activité ou pas.
Il n'y a pas de raison de le payer durant son absence autorisée ? Ou alors il est en "congés payés" pendant ces 3 jours?

Bonjour,

Alors, nous ne souhaitons pas lui interdire la formation et la transmission de savoir.

J'aimerais avoir plus d'information sur la partie légale concernant la rémunération.

Merci,

Bonjour

il y a des cas particuliers. Dans le cas des certifiés COFREND par exemple, donner des cours permet de gagner des points pour renouveler sa certification sur dossier, ce qui est bénéfique à l'entreprise du certifié.

S'il a fait une demande d'absence (congés ? ) vous pouvez lui accorder sans chercher à savoir ce qu'il fera. Du reste, cela ne vous regarde pas. Si cependant cela désorganise votre entreprise vous pouvez les refuser.

Bonjour,

Merci pour les informations complémentaires.

Alors, il n'a pas fait de demande d'absence justement, simplement un mail nous précisant les dates où il sera absent pour la partie formation.

Bonjour

Vous lui expliquez gentiment que ce n’est pas comme cela que ça marche. Le centre de formation doit faire une demande de mise à disposition (payante ou pas) à votre entreprise et une fois cet accord validé votre salarié touché son salaire. Sinon il est en congés ou en absence autorisée, voire en abandon de poste sanctionnable selon vos accords.
Mais en aucun cas votre entreprise n’a à payer le salaire d’un salarié qui décide d’aller travailler ailleurs.

Je serai curieuse de son argumentaire, n’hésitez pas à venir nous raconter la suite

Ctoad

Bonjour,

Sauf cas particulier, vous n'êtes pas tenu d'accorder à votre salarié l'autorisation de s'absenter. Et de même, vous n'avez pas à payer un salarié pendant ses heures d'absence (hors congés payés ou autre situation similaire).

S'il a l'intention de travailler, il peut le faire pendant des congés payés, donc on serait plus sur du congé sans solde.

Il existe un congé rémunéré spécifique qui concerne les salariés désignés pour participer à un jury d'examen ou de VAE :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018765679/

Mais je ne connais de dispositions légales permettant à un salarié d'exiger qu'on lui autorise une absence pour aller enseigner.

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Modératrice