Planning mal gérer
> Travail > Salariés > Temps de travail
Posté le Le 15/04/2024 à 14:38
Bonjour je travail dans la restauration mon responsable fait les planning a la semaine et me fait travailler que 4 jours semaine sans avoir rien demander de se fait je dois 1 jours de travail par semaine a cette heure si je lui dois des heures ( forcement ) a t il le droit de me réclamer ? merci
Posté le Le 15/04/2024 à 14:43
Hello !
Quel est régime d'emploi inscrit dans votre contrat d travail ? 35h/semaine ?
Si oui,votre employeur doit vous fournir 35h de travail par semaine, pas moins !
A+
Quel est régime d'emploi inscrit dans votre contrat d travail ? 35h/semaine ?
Si oui,votre employeur doit vous fournir 35h de travail par semaine, pas moins !
A+
Posté le Le 15/04/2024 à 15:24
Bonjour
Qu'importe le nombre de jours travaillés, cela se calcule en heures .
Par contre le calcul ne se fait pas forcément à la semaine mais sur un cycle de travail défini par accord d'entreprise ( exemple : 35h en moyenne sur 3 mois ce qui donne des semaines de plus ou moins 35h pour arriver à cette moyenne)comme il peut y avoir des accords de modulation qui ferait qu'il y a des périodes dans l'année ou vous faites moins d'heures et des périodes dans l'année ou vous en faites moins .
Donc si vous avez un CSE, essayer de vous renseigner sur d'eventuels accords .
Qu'importe le nombre de jours travaillés, cela se calcule en heures .
Par contre le calcul ne se fait pas forcément à la semaine mais sur un cycle de travail défini par accord d'entreprise ( exemple : 35h en moyenne sur 3 mois ce qui donne des semaines de plus ou moins 35h pour arriver à cette moyenne)comme il peut y avoir des accords de modulation qui ferait qu'il y a des périodes dans l'année ou vous faites moins d'heures et des périodes dans l'année ou vous en faites moins .
Donc si vous avez un CSE, essayer de vous renseigner sur d'eventuels accords .
Posté le Le 15/04/2024 à 15:29
Merci pour vos réponse rapide mon contrat et de 27h semaine le problème est que a cette vitesse mon compte d heure due grimpe rapidement merci
Posté le Le 15/04/2024 à 15:42
Bonjour,
Votre employeur est obligé de respecter le contrat et donc de vous fournir du travail pour l'horaire qui y est prévu. S'il ne le fait pas, il doit malgré tout vous payer le salaire contractuel sans que les heures perdues par sa faute ne soient à récupérer.
__________________________
Superviseur
Votre employeur est obligé de respecter le contrat et donc de vous fournir du travail pour l'horaire qui y est prévu. S'il ne le fait pas, il doit malgré tout vous payer le salaire contractuel sans que les heures perdues par sa faute ne soient à récupérer.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 15/04/2024 à 15:54
Janus ... la façon d'organiser le temps de travail dépend de la convention collective .
Et on ne peut pas dire que la CCN de la restauration rapide ne permette pas une large possibilité de répartir les horaires vu les items :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749468/?idConteneur=KALICONT000005635596
Si l'employeur vous fait un planning de moins de 27h il faut lui demander pourquoi car la CCN de la restauration rapide prévoit la modulation annuelle du temps de travail avec une amplitude en moins ou en plus de 7h maxi .
Pour anticiper les semaines ou votre temps de travail sera plus important, vous devez avoir la répartition annuelle des semaines basses et hautes .
Il y a aussi une possibilité de débit ou crédit d'heures dont voici les limites :
Donc oui, si l'employeur vous fait travailler moins que ce que prévoit le contrat, mais défini par planning, vous devez bien récupérer ces heures .
Et on ne peut pas dire que la CCN de la restauration rapide ne permette pas une large possibilité de répartir les horaires vu les items :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005749468/?idConteneur=KALICONT000005635596
Si l'employeur vous fait un planning de moins de 27h il faut lui demander pourquoi car la CCN de la restauration rapide prévoit la modulation annuelle du temps de travail avec une amplitude en moins ou en plus de 7h maxi .
Pour anticiper les semaines ou votre temps de travail sera plus important, vous devez avoir la répartition annuelle des semaines basses et hautes .
Il y a aussi une possibilité de débit ou crédit d'heures dont voici les limites :
Citation :
Des reports d'heures d'une semaine à une autre sont possibles dans les conditions ci-après.
Les heures effectuées chaque semaine au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de travail visée au paragraphe B du présent article constituent un crédit d'heures pour le salarié.
Les heures non effectuées chaque semaine en deçà de la durée hebdomadaire moyenne de travail visée au paragraphe B du présent article constituent un débit d'heures pour le salarié.
Débits et crédits d'heures se compensent dans les limites précisées ci-après.
Au terme d'une semaine, le débit ou le crédit d'heures ne peut excéder le tiers de la durée hebdomadaire de travail, dans la limite de 6 heures.
Il est précisé que pour l'appréciation de ce seuil doivent être déduits de la durée hebdomadaire de travail visée au paragraphe B ci-dessus :
- les jours de congé ;
-les jours éventuels de compensation au titre de jours fériés travaillés (cf. art. 40 de la convention collective nationale) ;
- les jours d'absence notamment pour maladie, compensation au titre du crédit d'heures du dispositif de modulation, recrutement ou départ en cours de semaine ;
- les jours de repos (cf. art. 33.2 de la convention collective nationale).
Le cumul compensé des crédits et débits d'heures d'un salarié sur la période de modulation ne peut excéder la durée hebdomadaire moyenne de travail définie au paragraphe B du présent article.
Il est fait mention de ce cumul sur le bulletin de paie ou sur un document annexé à celui-ci.
Des reports d'heures d'une semaine à une autre sont possibles dans les conditions ci-après.
Les heures effectuées chaque semaine au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de travail visée au paragraphe B du présent article constituent un crédit d'heures pour le salarié.
Les heures non effectuées chaque semaine en deçà de la durée hebdomadaire moyenne de travail visée au paragraphe B du présent article constituent un débit d'heures pour le salarié.
Débits et crédits d'heures se compensent dans les limites précisées ci-après.
Au terme d'une semaine, le débit ou le crédit d'heures ne peut excéder le tiers de la durée hebdomadaire de travail, dans la limite de 6 heures.
Il est précisé que pour l'appréciation de ce seuil doivent être déduits de la durée hebdomadaire de travail visée au paragraphe B ci-dessus :
- les jours de congé ;
-les jours éventuels de compensation au titre de jours fériés travaillés (cf. art. 40 de la convention collective nationale) ;
- les jours d'absence notamment pour maladie, compensation au titre du crédit d'heures du dispositif de modulation, recrutement ou départ en cours de semaine ;
- les jours de repos (cf. art. 33.2 de la convention collective nationale).
Le cumul compensé des crédits et débits d'heures d'un salarié sur la période de modulation ne peut excéder la durée hebdomadaire moyenne de travail définie au paragraphe B du présent article.
Il est fait mention de ce cumul sur le bulletin de paie ou sur un document annexé à celui-ci.
Donc oui, si l'employeur vous fait travailler moins que ce que prévoit le contrat, mais défini par planning, vous devez bien récupérer ces heures .
Posté le Le 15/04/2024 à 15:58
Citation :
Janus ... la façon d'organiser le temps de travail dépend de la convention collective .
Janus ... la façon d'organiser le temps de travail dépend de la convention collective .
Je réponds en fonction des éléments donnés.
Citation :
mon contrat et de 27h semaine
mon contrat et de 27h semaine
Il n'est fait mention d'aucune modulation du travail, ni de travail en cycle.
L'employeur doit respecter le contrat de travail, Article L1222-1 du code du travail.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 16/04/2024 à 04:23
Hello !
Thony votre contrat* est donc de 27h de travail par semaine. Votre employeur DOIT VOUS FOURNIR 35h de travail par semaine, pas moins ! Il n'y a pas à comptabiliser des "heures dues" s'il ne respecte pas le contrat en vous employant moins de ces 27h par semaine.
* quelle est la formulation exacte de la clause(s) exprimant la durée (voire la modulation) de votre temps de travail ?
A+
Thony votre contrat* est donc de 27h de travail par semaine. Votre employeur DOIT VOUS FOURNIR 35h de travail par semaine, pas moins ! Il n'y a pas à comptabiliser des "heures dues" s'il ne respecte pas le contrat en vous employant moins de ces 27h par semaine.
* quelle est la formulation exacte de la clause(s) exprimant la durée (voire la modulation) de votre temps de travail ?
A+
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