Proratisation de mes réduction du temps de travail

Bonjour
Je suis cadre avec un régime de forfait annuel de jours de travail.
Mon employeur a proratisé mes droits à RTT 2009 au motif que j'ai été de manière consécutive, 1 semaine en maladie, puis 2 semaines en congé pathologique de grossesse puis 1 mois en congé maternité. Sur 2009, il a donc enlevé 1 mois et 3 semaines pour calculer mes droits à RTT.
En a t il le droit ?
Merci de votre réponse

Chère madame,



Je ne comprends pas bien votre question. Dans le cadre d'un forfait jours classique, le calcul des RTT est simple: Tous les jours accomplis au delà de 218 jours donnent droit à RTT. De toute évidence, si vous avez travaillé moins de 218 jours, vous n'avez pas vocation à recueillir des RTT.

En tout état de cause, tout jours non travaillé ne donne droit à aucun RTT.

Très cordialement.

J'étais pour partie en maternité et en maladie donc non évidement je n'ai pas travaillé durant ces périodes, mais je croyais que ce type de congé (mater et maladie) était juridiquement assimilé à du temps de travail effectif, n'est ce pas le cas pour le calcul des droits à rtt ?

Chère madame,


Conformément à a circulaire DRT du 6 décembre 2000, les jours d'absence pour maladie ne peuvent pas être récupérés, de sorte que le nombre de jours du forfait est réduit d'autant (Circ. DRT 7 du 6-12-2000). Cela signifie que pour le calcul des RTT, il convient de soustraire les jours maladie et les jours de maternité de votre forfait.

Ainsi, à titre d'illustration, pour un forfait de 218 jours, il convient de soustraire 35 jours (1 mois et trois semaines en jours ouvrés), soit 183 jours. Ainsi, toute journée de travail accomplit au delà de 283 jours (en jours ouvrés), pourra vous ouvrir droit à RTT.

Vous avez donc tout à fait raison à priori.

Très cordialement.