Réception de colis entre particuliers

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Posté le Le 03/05/2012 à 20:02
Bonjour,

Merci pour le temps que vous consacrer à lire et répondre à cette demande.

Pour résumé,

J'ai créé une société qui à pour but de faciliter la réception des colis. Dans un premier temps, nous avons développé le site www.colisduvoisin.fr qui via son moteur de recherche, permet de trouver un voisin qui habite près de chez vous et qui accepte de réceptionner un colis si l'on pense être absent lors de la livraison.

Actuellement, cela fonctionne très simplement et de façon occasionnel :
- Je cherche un réceptionaute (voisin disponible, acceptant de réceptionner un colis)
- Je le contacte pour lui demander son adresse afin de livrer mon colis chez lui
- Je récupère mon colis et lui remet une rétribution entre 0 et 3€ pour le service rendu.

A l'époque mon avocat m'a dit que cela était légal si cela était occasionnel. (ce qui est le cas)

Aujourd'hui, nous avons développé un module qui vient s'intégrer directement sur des sites de e-commerces. Il permet d'éviter de revenir sur le site www.colisduvoisin.fr en proposant directement lors d'un achat en ligne une liste de réceptionautes qui accepte de réceptionner un colis.

Le problème étant que ce module va permettre à des réceptionautes de réceptionner un nombre de colis important ainsi que de l'argent. Notre entreprise ne prendra aucune commission sur les colis reçu. C'est l'acheteur qui remettra par exemple 1 euros au réceptionaute lorsqu'il viendra chercher son colis.

Nous ne faisons que mettre en relation 2 personnes dans le but de faciliter la réception de leurs colis.

Mes interrogations :

- Est-ce qu'il existe un seuil à ne pas dépasser en terme d'argent ou de colis pour chaque réceptionaute ?
- Les réceptionautes devront-t-ils déclarer aux impôts l'argent correspondants aux colis réceptionné ?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses. En vous souhaitant bonne réception

Geoffrey BESANÇON

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Posté le Le 07/06/2012 à 09:39
Bonjour,

A priori, si tout est carré, il ne devrait pas y avoir de seuil.

Il faut en revanche veiller, même si en théorie ce n'est pas obligatoire, à ce que chaque relation d'intermédiation soit régie par un contrat (pour le formalisme).

Il faut en principe déclarer ces sommes au titre de l'impôt sur le revenu (mais pour 1 euro par ci par là, est-ce réellement nécessaire?).

Très cordialement

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