Repos jours feriés et travail en 12 heures
> Travail > Salariés > Temps de travail
Posté le Le 10/04/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis infirmier en EHPAD (résidence pour personne agée dépendante).
Je travaille sur un poste en douze heures : de 7h45 a 19h45 trois jours par semaine, jamais le dimanche.
Notre établissement est une association type 1901 et les droits des salariés sont soumis a la convention dite "51" qui correspond a la 87.10A hébergement médicalisé pour personnes âgées.
J'ai été embauché le 18 jqnvier 2010.
Je viens d'etre recu par ma direction, au cours de l'entretien celle ci m'a rappelé de prendre mes RTT et RJF avant le 31 decembre de cette année et CA avant le 31 mai, ce que j'ai bien l'intention de faire. Toutefois, a combien de jours ai-je réellement le droit étant donné mes horaires particuliers?
Concernant les RJF ? Ai je le droit a dix jours pleins, c'est a dire de douze heures, ou alors a dix jours de 7 heures (et donc a 5,8 jours en réalité sur mon planning)?
Pareil pour mes CA, un CA est il égal a douze heures dans mon cas?
Merci de m'eclaircir sur la situation car ma directrice serait je pense heureuse de pouvoir me squizzer plusieurs jours de repos et congés; a croire qu'elle est folle de moi! Lol...
Cordialement... Merci d'avance
Je suis infirmier en EHPAD (résidence pour personne agée dépendante).
Je travaille sur un poste en douze heures : de 7h45 a 19h45 trois jours par semaine, jamais le dimanche.
Notre établissement est une association type 1901 et les droits des salariés sont soumis a la convention dite "51" qui correspond a la 87.10A hébergement médicalisé pour personnes âgées.
J'ai été embauché le 18 jqnvier 2010.
Je viens d'etre recu par ma direction, au cours de l'entretien celle ci m'a rappelé de prendre mes RTT et RJF avant le 31 decembre de cette année et CA avant le 31 mai, ce que j'ai bien l'intention de faire. Toutefois, a combien de jours ai-je réellement le droit étant donné mes horaires particuliers?
Concernant les RJF ? Ai je le droit a dix jours pleins, c'est a dire de douze heures, ou alors a dix jours de 7 heures (et donc a 5,8 jours en réalité sur mon planning)?
Pareil pour mes CA, un CA est il égal a douze heures dans mon cas?
Merci de m'eclaircir sur la situation car ma directrice serait je pense heureuse de pouvoir me squizzer plusieurs jours de repos et congés; a croire qu'elle est folle de moi! Lol...
Cordialement... Merci d'avance
Posté le Le 10/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Qui est-ce qui vous a donné ce chiffre de 10 jours? En effet, selon le calcul classique, cela fait un chiffre de 3.8 jours pleins (12 heures):
Vous faites une heure supplémentaire par semaine, soit sur 45.6 semaines de travail, 45.6 heures supplémentaires. Capitalisé en jours de travail (pour vous), cela fait 3.8 jours de 12 heures, arrondi généralement par l'entreprise à 4 jours pleins.
Les congés payés ne se décomptent pas en heure mais bien en jours en fonction du dernier jour non travail. Vous avez droit à 30 jours ouvrables par an.
Exemple:
Vous travaillez les lundi, mardi et mercredi. Si vous prenez vos congés du mercredi soir au mercredi suivant, Alors cela ne compte que 2 jours ouvrables de congés, puisque votre travail aurait dû reprendre le lundi seulement (et donc seuls les lundi et mardi sont des jours de congés).
Très cordialement.
En revanche, si vous absentez du mercredi soir au lundi 12 jours après, alors cela sera assimilé à 6 jours ouvrables de congés (lundi-premier jour non travaillé, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi).
Très cordialement.
Citation :
Je viens d'etre recu par ma direction, au cours de l'entretien celle ci m'a rappelé de prendre mes RTT et RJF avant le 31 decembre de cette année et CA avant le 31 mai, ce que j'ai bien l'intention de faire. Toutefois, a combien de jours ai-je réellement le droit étant donné mes horaires particuliers?
Concernant les RJF ? Ai je le droit a dix jours pleins, c'est a dire de douze heures, ou alors a dix jours de 7 heures (et donc a 5,8 jours en réalité sur mon planning)?
Je viens d'etre recu par ma direction, au cours de l'entretien celle ci m'a rappelé de prendre mes RTT et RJF avant le 31 decembre de cette année et CA avant le 31 mai, ce que j'ai bien l'intention de faire. Toutefois, a combien de jours ai-je réellement le droit étant donné mes horaires particuliers?
Concernant les RJF ? Ai je le droit a dix jours pleins, c'est a dire de douze heures, ou alors a dix jours de 7 heures (et donc a 5,8 jours en réalité sur mon planning)?
Qui est-ce qui vous a donné ce chiffre de 10 jours? En effet, selon le calcul classique, cela fait un chiffre de 3.8 jours pleins (12 heures):
Vous faites une heure supplémentaire par semaine, soit sur 45.6 semaines de travail, 45.6 heures supplémentaires. Capitalisé en jours de travail (pour vous), cela fait 3.8 jours de 12 heures, arrondi généralement par l'entreprise à 4 jours pleins.
Citation :
Pareil pour mes CA, un CA est il égal a douze heures dans mon cas?
Pareil pour mes CA, un CA est il égal a douze heures dans mon cas?
Les congés payés ne se décomptent pas en heure mais bien en jours en fonction du dernier jour non travail. Vous avez droit à 30 jours ouvrables par an.
Exemple:
Vous travaillez les lundi, mardi et mercredi. Si vous prenez vos congés du mercredi soir au mercredi suivant, Alors cela ne compte que 2 jours ouvrables de congés, puisque votre travail aurait dû reprendre le lundi seulement (et donc seuls les lundi et mardi sont des jours de congés).
Très cordialement.
En revanche, si vous absentez du mercredi soir au lundi 12 jours après, alors cela sera assimilé à 6 jours ouvrables de congés (lundi-premier jour non travaillé, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi).
Très cordialement.
Posté le Le 10/04/2015 à 05:25
Re-bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre rapidité de réponse.
Pour les CA et les RTT j'ai bien compris, le probleme en revanche réside (et c'est la MON principal probleme) dans ces fameux RJF (Repos de Jours Feriés), Il s'agit des jours récupérables (meme si non travaillés) dans les établissements de soins et structures ou l'on travaille tous les jours. Ma directrice desirerait m'en donner 10 (comme la loi l'exige), mais de 7 heures uniquement. Hors je travaille en douze heures, comment cela doit il se passer en réalité.
Je vous laisse vous renseigner concernant ces RJF et reste dans l'attente de votre réponse.
Merci.
Tout d'abord, merci pour votre rapidité de réponse.
Pour les CA et les RTT j'ai bien compris, le probleme en revanche réside (et c'est la MON principal probleme) dans ces fameux RJF (Repos de Jours Feriés), Il s'agit des jours récupérables (meme si non travaillés) dans les établissements de soins et structures ou l'on travaille tous les jours. Ma directrice desirerait m'en donner 10 (comme la loi l'exige), mais de 7 heures uniquement. Hors je travaille en douze heures, comment cela doit il se passer en réalité.
Je vous laisse vous renseigner concernant ces RJF et reste dans l'attente de votre réponse.
Merci.
Posté le Le 10/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Votre directrice a bien raison, juridiquement parlant, c'est bien 10 jours de 7 heures. La méthode la plus judicieuse dans votre cas étant ici de faire un décompte horaire soit 70 heures de repos, soit 5.10 jours de repos.
Très cordialement.
Votre directrice a bien raison, juridiquement parlant, c'est bien 10 jours de 7 heures. La méthode la plus judicieuse dans votre cas étant ici de faire un décompte horaire soit 70 heures de repos, soit 5.10 jours de repos.
Citation :
Article 59-3
Autres jours fériés
Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômagen'entra^inant pas de réduction de salaire.
a) Les salariés ayant dû travailler un jour férié, quel que soit le nombre d'heures accomplies ce jour-là, bénéficieront, chaque fois que le service le permettra, d'un temps de repos en compensation correspondant au nombre d'heures travaillées ou d'une indemnité équivalente à ce nombre d'heures. Ce temps de repos est assimilé à du temps de travail effectif.
b) Les salariés de repos ce jour-là (jour férié co¨incidant avec un jour de repos ou un jour RTT dans le cadre de l'article 4 de la section 3 du chapitre II de l'accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.) pourront choisir entre 7 heures de repos en compensation pour les salariés à temps complet et calculé pro rata temporis pour les salariés à temps partiel ou d'une indemnité calculée sur la base de 1/24 du salaire mensuel brut.
Ces temps de repos en compensation devront en principe être pris dans un délai de 1 mois ; toutefois, ces temps de repos pourront, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqués en une ou plusieurs fois au cours de l'année.
Article 59-3
Autres jours fériés
Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômagen'entra^inant pas de réduction de salaire.
a) Les salariés ayant dû travailler un jour férié, quel que soit le nombre d'heures accomplies ce jour-là, bénéficieront, chaque fois que le service le permettra, d'un temps de repos en compensation correspondant au nombre d'heures travaillées ou d'une indemnité équivalente à ce nombre d'heures. Ce temps de repos est assimilé à du temps de travail effectif.
b) Les salariés de repos ce jour-là (jour férié co¨incidant avec un jour de repos ou un jour RTT dans le cadre de l'article 4 de la section 3 du chapitre II de l'accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.) pourront choisir entre 7 heures de repos en compensation pour les salariés à temps complet et calculé pro rata temporis pour les salariés à temps partiel ou d'une indemnité calculée sur la base de 1/24 du salaire mensuel brut.
Ces temps de repos en compensation devront en principe être pris dans un délai de 1 mois ; toutefois, ces temps de repos pourront, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqués en une ou plusieurs fois au cours de l'année.
Très cordialement.
Posté le Le 10/04/2015 à 05:25
Merci bien pour votre réponse pertinente et argumentée du texte de loi.
Posté le Le 10/04/2015 à 05:25
Cher monsieur,
De rien! Tout le plaisir est pour moi.
En vous remerciant pour votre confiance,
Très cordialement.
De rien! Tout le plaisir est pour moi.
En vous remerciant pour votre confiance,
Très cordialement.
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