RTT pour des jours de durée variable

Bonjour,

Du lundi au jeudi je travaille 7h30 et le vendredi 6h. Au bout de 7h30 de RTT cumulés, ils sont transformés en jour de RTT. La plupart du temps j’ai besoin de congé le vendredi mais je ne prends pas mes RTT ce jour-là car je perdrais 1h30.

Est-ce que ce fonctionnement est normal pour une entreprise qui ne travaille pas le même nombre d’heures tous les jours ?

Suis-je en mesure de réclamer de me recréditer 1h30 de RTT si je prends un RTT le vendredi ; ou de demander que mes jours de RTT soient transformés à partir de 6h ?

Bonjour,

Les RTT sont régies par votre accord d'entreprise.

Il ne sera pas possible de cumuler des jours de RTT en posant des jours de RTT, c'est absurde.

En général le fonctionnement est le même que pour les congés payés : un jour d'absence compte comme un jour décompté, même si le salarié travaille plus ou moins d'heures que la norme ce jour-là.

Essayez de voir si votre employeur ne veut pas vous faire travailler 7 h 30 le vendredi, ça résoudrait votre problème... ou posez à la place un jour de congé payé.

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Modératrice

Bonjour,

Voyez ce que dit votre accord. Mais à priori si vous devez accumuler 7h30 pour avoir droit à un RTT ça veut dire que votre RTT vaut 7h30, quel que soit le jour ou vous le posez.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je travail d'équipe.

Le problème est le même avec les CP, il y en a à prendre en semaine (lundi à jeudi) et 5 à prendre le vendredi.

"à priori si vous devez accumuler 7h30 pour avoir droit à un RTT ça veut dire que votre RTT vaut 7h30, quel que soit le jour ou vous le posez"

Je ne comprends pas bien le sens de la phrase. Si je pose un RTT valant 7h30 le vendredi où je travaille 6h, ça implique quoi ?

Avec les CP il ne devrait pas y avoir de problème vu que la valeur d'un CP est fixe.

Pour le RTT pris un vendredi ça implique qu'on vous paie 7h30 vu qu'il faut 7h30 pour avoir droit à un RTT. Si vous travaillez 7h30 les 4 autres jours ça fait une semaine à 37h30. Comme les RTT sont du temps de travail que vous récupérez il faut en tenir compte pour le calcul des éventuelles heures sup.

Bonjour,
Reste à savoir si ce sont réellement des RTT ou si ce ne sont pas plutôt des repos compensateurs de remplacement (le terme RTT étant souvent improprement utilisé).

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Superviseur

Bonjour,

Je ne fais pas des semaines de 37h30 mais de 36h. Du lundi au jeudi je travaille 7h30 (5h-13h ou 13h-21h avec une pause de 30 min.). Le vendredi je travaille 6h (5h-11h ou 11h-17h sans pause).

D'où ma question (cf. 1er message) si je prends un RTT le vendredi.

Ce sont bien des RTT pour récupérer la différence de 35h avec les 36h par semaine que je fais.



Pour la question subsidiaire :
Dans mon entreprise les CP ne sont pas vraiment fixes car on nous impose de prendre 20 jours en semaine entre lundi et jeudi et 5 jours le vendredi.

Si vous travaillez 4 jours de 7h30 + un RTT de 7h30 ça fait 37h30. Les RTT sont du temps de travail qu'il faut compter comme tel, c'est à dire les éventuelles majorations si vous dépassez 35h par semaine.

Quand je dis les CP sont fixes je parle de la valeur d'une journée de CP pour l'année en cours. Il faut faire le calcul à chaque début de période, en général le 1er juin. Ensuite du 1er juin au 31 mai de l'année suivante chaque CP aura la même valeur.
En fait c'est un peu plus compliqué que ça. Il faut faire deux calculs. On prend 10% des salaires du 1er juin au 31 mai, ça donne la valeur de vos 5 semaines de congés. Dans ce cas chaque jour aura la même valeur.
Ensuite on compare au maintien du salaire qui peut être plus favorable si vous recevez une augmentation de salaire pendant l'année.
On garde la solution la plus favorable pour le salarié.

"Si vous travaillez 4 jours de 7h30 + un RTT de 7h30 ça fait 37h30. Les RTT sont du temps de travail qu'il faut compter comme tel, c'est à dire les éventuelles majorations si vous dépassez 35h par semaine."

Ça veut dire que mon employeur devra me créditer 2h30 ? Ce qui veut dire que les jours de RTT que je prends comptent dans le cumul des heures de RTT ? Si c'est juste, ça veut dire que je ne suis pas perdant de prendre un RTT le vendredi.

Encore une fois regardez ce qui est écrit dans votre accord. Ce n'est pas commun de devoir accumuler 7h30 pour pouvoir prendre un RTT. En général c'est 7h.
Si c'est bien 7h30 l'employeur doit vous payer 7h30.
Ou alors vu que vous avez déjà fait 30h du lundi au jeudi vous enlevez que 5h pour un RTT pris le vendredi.

Bonjour,

Merci pour les infos, je vais demander à mon employeur les accords d'entreprise.

On peut aussi trouver les accords sur Internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13743

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Modératrice

Oui j'ai vu mais je n'ai pas trouvé celui de mon entreprise, j'ai pas trop compris.

J'ai demandé à la RH, elle n'a pas l'air de savoir ce que c'est, à mon avis on en a pas.

Si vous avez des représentants du personnel posez leur la question.
C'est bizarre que le RH ne puisse pas vous renseigner concernant les accords qui existent dans l'entreprise.

J'ai demandé à la RH, elle n'a pas l'air de savoir ce que c'est, à mon avis on en a pas.
Soit il y a un accord d'entreprise instaurant les RTT, soit il n'y a pas de RTT. Si vraiment il n'y a pas d'accord, ces jours de congés ou de repos qui vont sont octroyés ne sont pas des RTT même si on les affuble de ce nom. C'est juste un bricolage sans réel fondement légal.

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Modératrice

Bonjour, merci beaucoup pour vos conseils. Je vais relancer la RH (qui met souvent du temps à répondre) et soumettre ma question au CSE le cas échéant.

Bonjour,

J'ai eu un entretien avec une RH.

Elle n'avait pas d'accord d'entreprise à me donner, elle m'a dit que ça prendrait du temps à le retrouver car l'entreprise date de 1976.

Je ne le trouve pas en indiquant le SIRET ou raison sociale sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13743

Elle m'a dit que je n'étais pas perdant si je prenais mes CP et RTT le vendredi, jour où je travaille 6h. Je n'ai pas tout compris les explications (les fiches de paye ce n'est pas mon truc) mais elle m'a dit que je peux voir sur mes fiches de paye qu'il y a des indemnités de congés payés par exemple.

L'entreprise date peut être de 1976, par contre l'accord 35h date de 1999 ou plus tard. Encore une fois un RH qui ne peut pas vous montrer les accords est soit incompétent soit menteur.
Sinon comme je le dis plus haut voyez avec vos représentants du personnel.