Transport de fonds salarié - Legislation

Bonjour à tous,

J’aimerai avoir des éclaircissement concernant le transport de fond dans une entreprise par un salarié ainsi que les obligations de l’employeur sur ce point.

Mon fils travaille en tant que simple technicien itinérant pour une société pour laquelle il est amené à relever et transporter de l’argent dans son camion de société très régulièrement. Des sommes pouvant être très élevées. Il travaille seul, à la vue de tous et je suis un peu inquiet pour sa sécurité, comme tout parent. Son camion n’est pas spécifiquement équipé pour le transport de fonds et il intervient parfois sur de très longs trajet, parfois même d’un pays à l’autre…

J’aimerai que vous puissiez m’aiguiller sur la législation en matière de transport de fonds dans son cas, de ce qui devrait légalement apparaître au contrat de travail ainsi que des obligations de son employeur en terme de sécurité, primes de risques éventuelles, et véhicule.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,

J’aimerai que vous puissiez m’aiguiller sur la législation en matière de transport de fonds dans son cas
Rien du tout, si ce n'est que le salarié doit obéir à son employeur sauf s'il court un danger avéré, sauf si votre fils transporte des sommes supérieures à 30 000 euros en liquide :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029656042/2014-12-01

de ce qui devrait légalement apparaître au contrat de travail
Votre fils peut refuser de faire des tâches sans lien avec son poste et ses compétences. Si le transport de l'argent est en lien avec son poste, il n'y a rien de spécial à mentionner dans son contrat.

des obligations de son employeur en terme de sécurité, primes de risques éventuelles, et véhicule
Le transport d'argent par un salarié n'est pas spécifiquement encadré. L'employeur a une obligation générale d'assurer la sécurité de son salarié. En cas de danger grave et imminent, le salarié a un droit de retrait. Sauf si un accord d'entreprise, le contrat ou la convention prévoit une prime, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer "le risque". Si votre fils est inquiet, il peut en parler avec son employeur, ou solliciter les représentants du personnels de son entreprise. Si les conditions de transport de ces fonds représentent un danger, il doit demander des mesures destinées à assurer sa sécurité (par exemple la possibilité de déposer le liquide dans une banque à proximité).

Bien évidemment, en cas de tentative d'extorsion, sauf s'il est formé et rémunéré spécifiquement il ne doit pas se défendre. Il doit donner l'argent et tant pis pour l'employeur. Un salarié dont ce n'est pas spécifiquement le travail n'est pas tenu de défendre les biens de son entreprise en risquant un mauvais coup.

__________________________
Modératrice

Merci beaucoup pour toutes ces précisions, même si certaines me semblent injustes.
Dans le cas de mon fils, il transporte régulièrement des sommes très largement supérieures À 30 000 €.
Quel interprétation dois-je donc en faire ?
Merci de votre contribution