Frais de déplacement et télétravail

Bonjour,

J'ai été embauchée à Paris, lieu de travail de mon entreprise, puis avec notre charte télétravail, j'ai déménagé à Lyon. Ma charte m'impose deux venues au bureau par mois. Ces venues doivent être à ma charge.

Mais je dois également me rendre à Paris régulièrement pour des soutenances et des RDV clients. Or, mon entreprise refuse de me prendre en charge ces déplacements si je ne suis pas déjà venue deux fois au bureau avant.

Dans ma logique je distingue les frais professionnels des frais de déplacement, est-ce correct ?

Du côté employeur, je dois payer 2 fois un A/R Lyon-Paris pour un retour au bureau, et si je dois venir plus de fois à Paris, mon employeur prendra en charge mes frais. Donc si je vais chez un client c'est à ma charge, sauf si je suis venue 2 fois avant au bureau.

Mes déplacements pour des soutenances ou des présentations sont imposées par mes clients, qu'importe leur localisation, cela ne peut pas être des frais que j'engage personnellement sous couvert que j'ai souhaité déménagé puisque notre charte nous l'autorisait ?

Je ne comprends pas la logique car si mon client avait été localisé à Marseille ou en Suisse, je suppose que mon employeur prendrait en charge mes déplacements ?

De surcroît, mes collègues embauchés eux-même en région bénéficie d'une totale prise en charge lorsqu'ils vont à Paris (ou ailleurs). Et les explications de mon employeur sont "tu as décidé de partir, tu gères".

N'y a-t-il pas une obligation de l'employeur à prendre en charge les frais professionnels ?

Voici ce que mon nouvel avenant (non signé) mentionne : "ARTICLE 3 : FRAIS DEPLACEMENT
La Salariée prendra à sa charge l’intégralité des frais de déplacement, hébergement et repas du soir lors
de ses venues au bureau dans la limite de 2 déplacements par mois. Tout frais de déplacement et
hébergement supplémentaire sera à la charge de la société après accord du manager."

Merci d'avance,
Claire

Bonjour,
Un avenant non signé a-t-il une valeur juridique ?

Il n'a en effet aucune valeur.
Mais aujourd'hui on me refuse des anciennes notes de frais de déplacements rdv client car il y aurait des nouvelles règles de prise en charge des déplacements qui sont introuvables et non communiquées.

Donc j'ai vu un client que j'ai invité au restaurant mais on ne prend en charge que ma note de restaurant et non mon train.

Mon employeur a-t-il le droit de me refuser la prise en charge de déplacement professionnel ?

Si votre lieu de rattachement est le siège de l'entreprise, seuls les trajets entre ce siège et le client peuvent vous être remboursés.
Votre choix de lieu de résidence n'impose pas à l'employeur de vous rembourser les frais entre ce lieu et votre client.
Sauf accord spécifique matérialisé par un document signé des 2 parties...

Oui mon lieu de rattachement est bien à Paris, mais mon manager a toujours validé la prise en charge de mes billets de train Lyon/Paris (depuis 2022) car mes pairs ont cette prise en charge inscrite dans leur contrat (et pas moi), donc par souci d'équité il avait accepté de prendre en charge mes billets par note de frais.
Peut-on d'ailleurs considérer cela comme un usage d'entreprise ?

Bonjour

Dans la mesure ou votre contrat est muet à ce sujet, il peut surtout considérer que c'est une erreur, qu'il y a donc indu et exiger un remboursement .
Il est en droit de rectifier sur 3 ans ...