Posté le Le 05/03/2025 à 16:45
Madame, Monsieur bonjour.
J'aimerais que vous puissiez me renseigner si possible sur mes droits de salarié concernants mes déplacements professionnels.
Je suis actuellement agent de sécurité en CDI temps plein, domicilié près de la commune de Peipin (04)
Chronologie :
J'ai était embauché le 1er septembre 2024 en tant qu'agent de sécurité CDI auprès de la société (A) pour aller travailler principalement sur le site Super U Sisteron Val Durance. Jai signé un contrat dans lequel il y a bien une clause de mobilité (comme tout les contrat pour les agents de sécurité privée), sur le contrat il est inscrit mon lieu de travail Super U Val Durance et une phrase indiquant que l'agent est susceptible de travailler dans d'autres sites dans les départements limitrophes selon les besoins du service.
Mon trajet domicile-travail était de 21min / 17km.
Le 03/07/2024 la société (A) m'a envoyer une lettre d'avertissement m'informant que le client du Super U Sisteron Val Durance ne me vouler plus comme agent. La société m'a alors envoyer travailler sur un nouveau site : Super U Veynes Patrosso. Situé dans un autre département.
Mon trajet domicile-travail est passer a 1h20 / 62km.
Mon ancienne patron m'a alors remis a chaque fin de mois (juillet, août, septembre et octobre 2024) une note de frais avec les distances Aller-retour parcourus dans le mois. Le nombre de vaccation mensuel et le montant rembourse en frais kilométriques inscrit sur le document
Le 1er novembre 2024 la société (A) a céder les contrats et les sites a une autre société de sécurité privée (B).
Vers mi-novembre dernier. Les agents et mois avant signé un avenant au contrat précédent.
Sur cette avenant les clauses du précédent contrat reste inchangé sauf que mes lieux d'affectation il est inscrit : Super U Veynes Patrosso, Intermarché Tallard et toujours la même phrases stipulant que l'agent est a même de travailler sur d'autres sites où dans les départements limitrophes.
La société a depuis perdu le site de Intermarché Tallard.
Je suis donc toujours en poste au Super U de Veynes.
J'ai prévenu la nouvelle société de mes déplacements et des note de frais que m'envoyer la société (A) a chaque fin de mois pour mes indemnités kilométriques.
Mais je n'ai pas eu de réponses.
Conclusion :
Je travaille actuellement sur le site de Super U Veynes Patrosso.
J'effectue chaque jours un trajets aller
Domicile-travail 1h20/62km avec mon véhicule personnel et le trajet retour 1h20/62km
Soit un trajets journalier de 124km pour plus de 2h de trajets.
Ma question est : bien que je dispose d'une clause de mobilité et que je soit affecté depuis a un site bien plus loin que le premier de mon domicile.
Que mon lieu de travail se situe dans un autre département. Y a t'il un article concernant mes trajets vu la distance aller 62km et le temps de 1h20.
Est ce que la loi et mon cas particulier me donne droit à une compensation en terme d'indemnités kilométriques par mon employeur.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée à vous.
Cordialement